Accord de règlement entre Coventry et le bureau de l'Attorney général de New York

Coventry First a annoncé aujourd'hui la résolution d'un procès au civil intenté en octobre 2006 par le bureau de l'Attorney général de New York.

Lors du traitement du litige, l'Attorney général a déterminé que Coventry First aurait dû payé un supplément de 1 447 285 dollars aux détenteurs de polices pour la valeur marché de leur assurance-vie. Dans le cadre de l'entente de règlement, Coventry First a également accepté de payer 10 552 715 dollars à l'Etat de New York afin de clore le contentieux.

Aucune pénalité n'a été prononcée à l'encontre de Coventry.

Coventry a versé plus de 2,8 milliards de dollars aux consommateurs pour des polices d'assurance dont ils n'avaient plus besoin. Au cours des 12 derniers mois, Coventry a versé aux détenteurs de polices un montant cinq fois supérieur à ce qu'ils auraient perçu si la compagnie d'assurance avait racheté leurs contrats.

Les parties ont convenu d'un cadre réglementaire des bonnes pratiques qui impose un modèle pour le secteur du rachat de contrat d'assurance-vie. L'accord prévoit la divulgation aux détenteurs de polices de l'Etat de New York de la compensation versée aux intermédiaires lors du rachat de contrat d'assurance-vie. Coventry soutient depuis longtemps la législation appliquée dans l'Etat de New York concernant la divulgation pleine et entière de la contrepartie versée aux intermédiaires qui facilitent le rachat de contrats d'assurance-vie. Coventry a accepté de coopérer avec le bureau de l'Attorney général de New York afin de s'assurer que l'industrie continue à soutenir les intérêts des consommateurs.

Alan Buerger, le PDG de Coventry, a remercié l'Attorney général pour « l'attention qu'il portait à ces questions importantes dans un secteur en pleine évolution. » M. Buerger a déclaré « J'espère que le bureau de l'Attorney général continuera à suivre de près les problèmes affectant les détenteurs de polices, en particulier les actions anti-consommateur des compagnies d'assurance-vie visant à déposséder les détenteurs de polices de la valeur nominale de celles-ci. »

M. Buerger a cité de nombreux cas où certains assureurs vie interdisaient à leurs agents d'informer les consommateurs des possibilités offertes par le marché secondaire ou licenciaient ceux qui avaient une participation au marché secondaire. « Nous continuerons à défendre le droit des consommateurs à profiter de la valeur marché de leurs polices d'assurance-vie, » a déclaré M. Buerger. « Nous sommes fiers d'avoir crée ce marché et d'avoir versé des milliards de dollars aux consommateurs pour des contrats d'assurance-vie inutiles. »

À propos de Coventry

Coventry a créé le marché secondaire de l'assurance-vie aux États-Unis. En créant une convergence unique entre le marché de l'assurance et les marchés financiers, l'entreprise est une pionnière dans le secteur du rachat de contrat d'assurance-vie (life settlement) et a lancé un nouveau type d'actifs fondés sur la longévité pour les investisseurs institutionnels du monde entier. Aujourd'hui, Coventry est une entreprise mondiale de services financiers leader dans le développement d'un marché de la longévité fort. Coventry est basée à Philadelphia et possède des bureaux à Londres et à Hong Kong.

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