MRT, Inc. et al débutent l'appel dans la procédure pour fraude contre IMEC

MRT, Inc. et d'autres plaignants d'une procédure pour fraude intentée contre le réputé institut de recherche Inter-University Micro Electronics Center (IMEC) et certains associés ont annoncé aujourd'hui qu'ils entameront la procédure d'appel la semaine prochaine, espérant emporter la décision concernant des dommages-intérêts convenables dans leur action. L'audience publique a été fixée au 21 avril à 14 h 00 auprès du tribunal d'appel du 5^e district de Dallas (Texas).

MRT, Inc. entend contester le résultat d'une décision de 2007 dans un procès où IMEC a été déclaré coupable d'assertion inexacte et négligente, mais a évité une décision de culpabilité des chefs de fraude, ce qui l'aurait rendu passible d'une réparation et de dommages-intérêts punitifs. Dans cette action, MRT a allégué qu'IMEC avait détruit des preuves, ce qui avait empêché la présentation au jury d'informations incriminantes. IMEC avait précédemment admis sous serment avoir détruit des bandes de sauvegarde contenant des éléments probants.

IMEC est accusé par MRT d'avoir escroqué les plaignants et de leur avoir coûté des millions de dollars en présentant inexactement la commercialisabilité d'une technologie d'interconnexion optique pour la conception de semi-conducteurs développée par IMEC en association avec l'université de Bruxelles.

Le texte du communiqué issu d'une traduction ne doit d'aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.