Focus sur les primo-déclarants de l'ISF 

La première déclaration à l'ISF étant déterminante pour les années suivantes puisqu'elle constitue le point de départ de futures réévaluations, elle doit être réalisée avec vigilance.

Faut-il déclarer son ISF ?

Sur le principe, il faut déclarer son patrimoine assujetti à l'ISF puisque la loi oblige les contribuables à le faire. Si ce dernier n'entend pas déclarer, il sera prudent de provisionner l'impôt normalement du, afin de pouvoir faire face au risque de trésorerie que représente l'impôt et les pénalités afférentes, en cas de demande d'information de la part de l'administration fiscale. Il est donc important d'évaluer sa tranche d'imposition. Dans les faits, on peut théoriquement prévoir son assujettissement à l'ISF puisque l'accroissement de patrimoine se fait dans la durée.

Peut-on sous évaluer la valeur de son bien ?

Il faut veiller à ne pas sous évaluer son bien. En effet, l'évaluation d'un bien se situe toujours dans une fourchette, dont la connaissance en terme de marché est plus ou moins facilité en fonction de la zone dans laquelle on se trouve (rurale ou urbaine, région etc.). On peut cependant dans certains cas appliquer une décote : (bail 48, loyer inférieur, biens détenus en indivision)

Quelques conseils pour optimiser son ISF

Aujourd'hui il existe de nombreux produits visant à réduire son ISF. Il faut veiller à diversifier ses investissements et limiter le pourcentage de ces investissements au regard du patrimoine global, dans la mesure où il s'agit de produits à risque dont la valeur en capital n'est pas garantie.

Il faut également être vigilant afin que le montant de l'investissement ne soit pas disproportionné par rapport à l'avantage acquis à la fin. Les FCPI ou les FIP ISF constituent des véhicules intéressants si ils sont utilisés à bon escient. Dans le cadre de l'investissement en direct dans des Holding ISF, La réduction d'impôt est égale à 75 % des sommes investies, et est limitée à 50.000 euros.

Pour être pertinente, une stratégie ISF doit avant tout correspondre à des objectifs patrimoniaux et non uniquement fiscaux. Elle variera donc en fonction des projets de vie : départ à la retraite, transmission de patrimoine, recherche de revenus complémentaires, ou protection de proches.

Les FIP ISF, des produits récents qui permettent de réduire à la fois l'ISF et l'Impôt sur le Revenu

Le taux de réduction d'ISF via les FIP s'élève à 50 % de l'assiette investie dans les PME éligibles, dans la limite de 20 000 euros par an (hors frais de souscription). Une nouvelle mesure qui s'adresse particulièrement aux contribuables payant moins de 750 euros d'ISF, concernant les produits sélectionnés par THESAURUS.

Le taux de réduction d'IR s'élève à hauteur de 25% de la fraction du versement n'ayant pas donné lieu à la réduction ISF (dans la limite de 3 000 euros de réduction pour un célibataire et de 6 000 euros pour un couple).

Par exemple, un couple investit 10 000 ? dans un « FIP ISF ». Si ce fonds s'est engagé à investir 80% de son actif net en sociétés éligibles, ce couple pourra réduire simultanément 4 000 euros d' ISF et 500 euros de son impôt sur les revenus.

Quelques cas concrets d'optimisation de l'ISF

Ex : Dans le cadre d'une stratégie de capitalisation, un contribuable qui est en activité professionnelle, et qui recueille par exemple dans une succession un capital pourra le placer dans l'acquisition d'un bien en nue propriété. Cela permettra d'exonérer ce capital de l'ISF, tout en acquérrant la propriété d'un bien sur la base d'une valeur décotée.

Rappel de la définition de l'ISF

L'I.S.F (L'impôt de Solidarité sur la Fortune) concerne l'ensemble des personnes dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2009. Chaque contribuable assujetti est tenu d'établir une estimation détaillée de la valeur de ses biens au 1^er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer sa déclaration son règlement avant le 15 juin. L'administration fiscale peut contrôler la déclaration et éventuellement effectuer un redressement pendant trois ans. En cas d'absence de déclaration ou d'omission d'un bien le délai de reprise est de six ans (depuis le 1er juin 2008).

A propos de THESAURUS : www.thesaurus.fr

Acteur référent dans le conseil en gestion patrimoniale indépendant composé d'une cinquantaine de personnes, Thesaurus compte parmi les plus importantes structures indépendantes en France et possède 7 bureaux à Paris, Lyon, Lille, Bordeaux, Toulon, Blois et Aix en Provence.

Sa mission consiste à proposer un accompagnement global de ses clients pour organiser, développer et optimiser leurs patrimoines personnel et professionnel.

La stratégie patrimoniale de THESAURUS repose sur une méthode d'analyse originale, fruit de 10 années d'expérience. Il s'agit d'une analyse transversale couvrant les trois métiers constitutifs du patrimoine : le droit, la finance et l'immobilier.