Déclaration de la DTCC aux médias à propos des swaps sur défaillance de crédit de General Motors

Afin de dissiper les inquiétudes concernant l'impact que le dépôt de bilan de la General Motors Corporation (GM) pourrait avoir sur le marché et sur les risques encourus par la GM sur les swaps sur défaillance de crédit (CDS), la Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) estime que les transferts nets de fonds entre vendeurs nets de protection et acheteurs nets de protection sur l'endettement de la GM devraient être au maximum de l'ordre de 2,2 milliards de dollars. Cette estimation se fonde sur des données du Trade Information Warehouse (Warehouse) de la DTCC, l'unique dépositaire mondial et infrastructure de traitement centralisé post-marché pour les dérivés de crédit hors cote (OTC). Le Warehouse enregistre la grande majorité des contrats de CDS sur le marché.

Les enregistrements du Warehouse indiquent que la valeur notionale brute des entités de référence individuelles de CDS qui ont été enregistrées dans le Warehouse sur GM se monte approximativement à 35,3 milliards de dollars au 29 mai 2008. Ce chiffre équivaut à environ 2,2 milliards de dollars en valeur notionale nette, chiffre qui décrit avec plus de précision les risques que fait encourir au marché le dépôt de bilan de la GM et le montant auquel pourraient s'élever les obligations ultimes de paiement entre les contreparties. L'exposition ultime au risque pourrait être moindre, en fonction du taux de recouvrement de la dette sous-jacente telle qu'elle sera déterminée par la vente aux enchères d'actifs industriels prévue dans le courant du mois. La GM est par ailleurs une composante de nombreux indices de CDS.

Calcul et compensation multilatérale des obligations de paiement

L'une des nombreuses fonctions des services centralisés du Trade Information Warehouse est de calculer les paiements dus aux termes des contrats enregistrés, y compris les paiements au comptant dus en cas d'insolvabilité de l'une des sociétés pour lesquelles les contrats ont été rédigés. Les montants calculés sont déduits sur une base bilatérale, puis, pour les entreprises choisissant d'avoir recours à ce service, transmis à la CLS Bank (la principale banque de règlement multidevises au monde) où ils sont associés aux obligations de règlement multidevises et réglés sur une base nette multilatérale. Actuellement, tous les principaux négociants de swaps sur défaillance de crédit utilisent la CLS Bank pour régler les obligations aux termes des swaps sur défaillance de crédit.

Accroissement de la transparence

Dans le but de promouvoir une plus grande transparence du marché, la DTCC publie chaque semaine des statistiques de base sur la taille des contrats de CDS et le volume des transactions sur ces contrats enregistrés dans le Warehouse. Les journalistes financiers, particulièrement ceux qui couvrent le marché des dérivés OTC, ont régulièrement accès aux données affichées sur le site Web pour y trouver des nouvelles liées aux transactions de dérivés OTC ou aux événements de crédit. Les analystes de l'industrie et du secteur automobile, qui ne sont peut-être pas aussi familiarisés avec ces moyens d'accéder aux informations, peuvent trouver des données actualisées concernant les contrats de CDS liés à la GM ainsi que les plus importantes 1000 autres entités de référence individuelles de CDS, les indices de CDS ainsi que d'autres données clés sur les CDS sur le site Web de la DTCC, www.dtcc.com.

L'intensification de la communication au public de données sur les CDS s'est avérée déterminante pour mettre mieux en lumière les véritables risques encourus par le marché du fait d'événements de crédit survenus à la suite du dépôt de bilan de Lehman Brothers en octobre 2008. Le fait que le public puisse disposer aisément de ces données a contribué à éviter l'anxiété que l'on a connue lors de la crise affectant Lehman, lorsqu'à l'époque la spéculation avait porté l'exposition totale des CDS de Lehman Brothers à cet événement de crédit à plus de 400 milliards de dollars, avant que l'on aboutisse au total de 5,2 milliards de dollars qui avait été finalement échangé entre les contreparties.

Gestion des événements de crédit

En 2008, le Warehouse a assuré le traitement centralisé de 11 événements de crédit, dont les faillites de Lehman Brothers et de Washington Mutual et les insolvabilités de Federal Home Loan Mortgage Corporation (Freddie Mac) et de Federal National Mortgage Association (Fannie Mae), sans incident. Jusqu'à ce jour en 2009, le Warehouse a traité de manière continue plus de 30 événements de crédit.

Le secteur ayant mis en place, à la suite de la tempête financière de l'an dernier, une infrastructure robuste et centralisée pour le marché des CDS, les participants au marché ont été en mesure de gérer les multiples difficultés de traitement et opérationnels auxquels ils dû faire face avec un degré plus élevé de certitude et d'efficacité.

À propos de la DTCC

Par le biais de ses filiales, la DTCC propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les actions, les obligations de sociétés et de municipalités, les emprunts publics et les titres adossés à des créances immobilières, les titres du marché monétaire et autres instruments dérivés hors cote. En outre, la DTCC est un éminent gestionnaire de fonds communs de placement et d'opérations d'assurance, et assure la mise en relation des fonds et des porteurs avec leurs réseaux de distribution. Le dépositaire de la DTCC propose des services de garde et de gestion d'actifs pour plus de 3,5 millions d'émissions de titres provenant des États-Unis et de 110 autres pays et territoires, d'une valeur totale estimée à 27,6 billions de dollars. En 2007, la DTCC a assuré le règlement de plus de 1,88 trillion de dollars en opérations sur titres. La DTCC possède des centres d'exploitation sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger.

DTCC Deriv/SERV LLC, une filiale à cent-pour-cent de DTCC, assure la mise en relation et la confirmation automatisée des contrats de dérivés OTC, notamment des dérivés de crédit, d'actions cotées et de taux d'intérêts. Selon les principaux acteurs du marché, plus de 95 % des dérivés de crédit échangés à l'échelle mondiale sont confirmés électroniquement par Deriv/SERV. Le Trade Information Warehouse, une offre de service de Deriv/SERV lancé en novembre 2006, constitue la première et l'unique base de données complète du marché, à la fois infrastructure électronique centralisée pour le traitement post-marché des contrats de dérivés OTC tout au long de leur cycle de vie, de la confirmation au règlement définitif.

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