ETAM DEVELOPPEMENT : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS

Regulatory News:

ETAM Développement (Paris:TAM):

Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme a été soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 19 juin 2009. L'avis de réunion valant avis de convocation a été publié au BALO du 13 mai 2009.

1) BILAN DU PRÉCÉDENT PROGRAMME

Déclaration des opérations réalisées sur actions propres du 1 juin 2008 au 31 mai 2009 :

		Flux bruts cumulés(1)				Positions ouvertes au jour du descriptif du programme
		Achats(1)		Ventes(1)/ Transferts		Positions ouvertes à l'achat				Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres		54 389		35 759		Options d'achat achetées		Achats à terme		Options d'achat vendues		Ventes à terme
Echéance maximale moyenne		-		-		-		-		-		-
Cours moyen de transaction		14,96?		19,74?		-		-		-		-
Prix d'exercice moyen		-		-		-		-		-		-
Montants		813 574,32?		705 889,88?		-		-		-		-

⁽¹⁾ Opérations réalisées dans le cadre d'un contrat de liquidité

2) RÉPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DE CAPITAL DÉTENUS ARRÊTÉE À LA DATE DU 30 MAI 2009

Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 1 161 064 représentant 9,73% du capital de la société.

Nombre de titres détenus répartis par objectifs :

• Animation du cours par l'intermédiaire d'un contrat de liquidité AMAFI : 1 569
• Opérations de croissance externe : 0
• Couverture d'options d'achat d'actions ou autre système d'actionnariat des salariés : 0
• Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions : 0
• Annulation : 1 159 495

3) NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

• Autorisation du programme : Assemblée générale du 19 juin 2009
• Titres concernés : actions ordinaires
• Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10 % du capital (soit 1 192 795 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

La société ne pouvant détenir plus de 10% de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 1 161 064 (soit 9,73% du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de

31 731 actions (soit 0,27% du capital) sauf à annuler les titres déjà détenus.

• Prix maximum d'achat : 30 euros
• Montant maximal du programme : 35 783 750 euros
• Modalités des rachats : les actions pourront être achetées par tout moyen, et notamment en tout ou partie par des interventions sur le marché ou par achat de blocs de titres et le cas échéant par cession de gré à gré, par offre publique d'achat ou d'échange ou par l'utilisation de mécanismes optionnels ou instruments dérivés, à l'exclusion de la vente d'options de vente, et aux époques que la gérance appréciera, y compris en période d'offre publique, dans la limite de la réglementation boursière. Les actions acquises au titre de cette autorisation pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens y compris par voie de cession de blocs de titres et à tout moment y compris en période d'offre publique
• Objectifs :
• assurer l'animation du marché par un prestataire de service d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• conserver en vue de remettre ultérieurement ses actions à titre de paiements ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la société,
• attribuer des actions aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la société ou de son Groupe, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197?1 et suivants du Code de Commerce, ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;
• remettre ses actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la société, dans le cadre de la réglementation boursière,
• annuler les actions conformément à la onzième résolution à caractère extraordinaire de l'assemblée générale du 19 juin 2009,

et ce sans aucune hiérarchie au sein de cette énumération.

• Durée de programme : expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'Exercice clos le 31 Décembre 2009, sans pouvoir excéder dix?huit mois à compter de l'assemblée générale du 19 juin 2009.

La présente publication est disponible sur le site de la société (www.etamdeveloppement.fr).

ETAM Développement

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