TOTAL : Déclaration au titre de l''article 223-16 du Règlement Général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT)
| Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale | ||
| 31 août 2009 | 2 347 661 883 | 2 338 237 120 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 347 661 883 actions s'élève à 2 554 476 274 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 15 576 618 droits de vote correspondant aux 15 576 618 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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