TOTAL S.A.: Déclaration au titre de l''article 223-16 du Règlement Général de l''Autorité des Marchés Financiers
Regulatory News:
TOTAL (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT):
| Date | Nombre d'actions composant le capital | Nombre de droits de vote exerçables en Assemblée Générale | |||
| 30 septembre 2009 | 2 347 765 791 | 2 338 322 858 |
Le nombre total des droits de vote attachés à ces 2 347 765 791 actions s'élève à 2 554 539 987 droits de vote (dénommés « droits de vote théoriques »), s'il est tenu compte :
- de 200 662 536 droits de vote attachés aux 100 331 268 actions détenues par des filiales de TOTAL S.A. qui ne peuvent être exercés en Assemblée Générale en vertu de l'article L.233-31 du Code de commerce,
- de 15 554 593 droits de vote correspondant aux 15 554 593 actions détenues par TOTAL S.A. privées de droits de vote en vertu des articles L.225-111 et L.225-210 du Code de commerce.
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