Avis de convocation assemblée générale du 08 12 2009 (AcT)

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 8 décembre 2009 à 15 heures 30, dans les locaux de la Chambre d'Agriculture à 68127 Sainte-Croix-en-Plaine, 11 Rue Jean Mermoz, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Ordre du jour :

1. Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;
2. Nomination d'un Co-Commissaire aux comptes titulaire et d'un Co-Commissaire aux comptes suppléant ;
3. Pouvoirs à conférer pour l'accomplissement des formalités ;
4. Questions diverses.

Projet de résolutions :

  L'assemblée générale, après en avoir délibéré, nomme en qualité de Co-Commissaire aux comptes titulaire, la société "SOGEX", avec siège social à 68000 COLMAR, 50 Avenue d'Alsace, et en qualité de Co-Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Thierry MEYER, domicilié professionnellement à 68000 COLMAR, 50 Avenue d'Alsace, pour une durée de 6 exercices.

  L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes pour l'accomplissement des formalités légales de publicité et de dépôt au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les actionnaires qui peuvent justifier qu'ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une demande d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d'un bref exposé des motifs.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être envoyées à compter de la publication du présent avis et jusqu'au 12 novembre 2009.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s'y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

• les titulaires d'actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris ;

• les titulaires d'actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l'inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d'admission.

Les formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs.

Les titulaires d'actions au porteur souhaitant utiliser la faculté de vote par correspondance pourront demander par écrit un formulaire auprès de la société au plus tard 6 jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée.

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société 3 jours au moins avant la date de la réunion.

Les titulaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l'inscription des actions dans ce compte.

L'actionnaire ayant voté par correspondance n'aura plus la possibilité de participer directement à l'assemblée ou de s'y faire représenter en vertu d'un pouvoir.