DANONE : Informations relatives au nombre total de droits de vote et d''actions prévues par l''article L. 233-8 II du code de commerce et l''article 223-16 du règlement général de l''Autorité des marchés financiers
Regulatory News:
DANONE (Paris:BN)
Date | Nombre d'actions | Nombre total de droits de vote | ||
02/11/2009 |
646 990 850 |
Nombre de droits de vote théoriques(1) : 676 321 762
Nombre de droit de votes exerçables(2) : 642 326 916 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.
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