SCOR a décidé de faire appel de la décision de la Commission Nationale de la concurrence espagnole
Communiqué de presse
17 novembre 2009
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SCOR a décidé de faire appel de la décision de la Commission Nationale de la concurrence espagnole
La Commission Nationale de la Concurrence espagnole a rendu sa décision finale dans l'affaire de l'entente supposée entre diverses sociétés d'assurance et de réassurance exerçant en Espagne dans la branche de l'assurance-construction décennale. L'amende prononcée à l'encontre de SCOR s'élève à 18 599 000 euros.
SCOR conteste le fondement de cette décision, et donc le principe et le montant de l'amende.
SCOR a décidé de faire appel de cette décision auprès de la juridiction espagnole compétente.
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Enoncés prévisionnels
SCOR ne communique pas de " prévisions du bénéfice " au sens de l'article 2 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à l'emploi de termes ou d'expressions indiquant, notamment, une anticipation, une présomption, une conviction, une continuation, une estimation, une attente, une prévision, une intention, une possibilité d'augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes expressions similaires ou encore à l'emploi de verbes à la forme future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs, lesquels pourraient conduire à des divergences significatives entre les réalisations réelles d'une part, et les réalisations annoncées dans le présent communiqué, d'autre part.
Des informations complémentaires concernant les risques, les incertitudes et les litiges en cours figurent dans le Document de référence de 2008 déposé auprès de l'AMF sous le numéro D.09-0099 (le "Document de Référence") et actualisé dans le rapport semestriel. Ces deux documents sont disponibles sur le site Internet de SCOR www.scor.com. En raison de l'extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans précédent dans l'histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien à des risques financiers importants qu'à des risques liés au marché des capitaux, ainsi qu'à d'autres types de risques, qui comprennent les fluctuations des taux d'intérêt, des écarts de crédit, du prix des actions et des taux de change, l'évolution de la politique et des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la perte de la solidité financière ou d'autres notations.
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[CN#160562]