Communiqué de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée générale mixte du 11 décembre 2009 (AcT)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 DECEMBRE 2009
MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES

Les actionnaires de la société sont invités à participer à l’Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le vendredi 11 décembre 2009 à 16 heures à CAISSARGUES (30132) – 12, avenue de la Dame, Zone Euro 2000.

L’avis de réunion valant avis de convocation comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO du 28 octobre 2009 et l’avis de convocation a été publié dans un journal d’annonces légales (La Croix du midi) du 19 novembre 2009.

Les documents prévus par l’article R.225-83 du code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

- tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au cinquième jour inclusivement avant l’Assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents, le cas échéant à sa demande expresse par voie électronique. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;

- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’assemblée.

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