FAIVELEY : DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS SOUMIS A L''APPROBATION DE L''ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 22 SEPTEMBRE 2009

Regulatory News:

Le descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires du 22 septembre 2009 est inséré dans le document de référence de la société FAIVELEY TRANSPORT (Paris:LEY) disponible sur le site internet de la société et dont l'extrait figure ci-dessous :

« L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation à son Président et/ou à l'un de ses membres, avec l'accord du Président et dans les limites légales, conformément aux articles L.225-207 à L.225-217 du Code de Commerce, à acheter des actions de la Société.

L'Assemblée générale décide que les acquisitions d'actions pourront être effectuées :

• en vue d'assurer la liquidité et d'animer le marché de l'action Faiveley par un prestataire de services d'investissements au travers d'une contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers ;
• dans le but de les attribuer aux salariés et dirigeants du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d'achat d'actions, participation des salariés aux résultats, attribution gratuite d'actions) ;
• en vue de leur annulation par voie de réduction de capital dans les limites fixées par la loi ;

• dans la limite de 5% du capital aux fins de les conserver et de les remettre en échange ou en paiement, notamment dans le cadre d'opérations de croissance externe initiées par la Société, par voie d'offre publique ou autrement ;

• en vue de mettre en ?uvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et plus généralement toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société détiendra à la suite de ces achats ne dépasse pas 10% des actions qui composent le capital de la Société, sachant que le pourcentage s'appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente Assemblée.

Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de bloc, ou par le recours à des instruments financiers dérivés dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation. La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.

Le prix maximum d'achat est fixé à 80 ? par action.

L'Assemblée générale délègue au Directoire le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations financières sur la valeur de l'action. Notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution d'actions gratuites, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.

Le montant maximum destiné à la réalisation du programme de rachat est de 115 M?.

Cette autorisation restera valable dix-huit mois à compter de ce jour.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire avec faculté de délégation pour décider et mettre en ?uvre le programme de rachat, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer touts formalités et déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et tout autre organisme, procéder à l'ajustement prévu à l'article R. 225-138 du Code de Commerce en cas d'achat d'actions à un prix supérieur au cours de bourse et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire de faire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation. »