Le Tribunal de commerce de Paris condamne eBay en faveur des Parfums Christian Dior, Givenchy, Guerlain et Kenzo, tout en liquidant l''astreinte
Paris, le 30 novembre 2009
Le Tribunal de commerce de Paris a de nouveau condamné eBay pour la commercialisation illicite sur son site de parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy et Guerlain.
Ce jugement fait suite à la condamnation d'eBay par le Tribunal de commerce de Paris, le 30 juin 2008, qui avait déclaré eBay coupable de fautes graves en raison de manquements à son obligation de respecter les réseaux de distribution sélective. Outre le paiement de dommages et intérêts, le Tribunal avait enjoint eBay de cesser ses pratiques illicites, sous peine d'une astreinte de 50 000 euros par jour de retard.
Par son jugement de ce jour, le Tribunal a constaté que des centaines d'annonces illicites utilisant les dénominations Christian Dior, Kenzo, Givenchy ou Guerlain ont continué à être mises en ligne sur le site d'eBay. Le Tribunal a en conséquence liquidé les astreintes devant être payées par eBay pour un montant total de 1.700.000 euros.
Cette décision constitue une étape importante dans la lutte contre les pratiques illicites. La distribution sélective permet d'assurer aux consommateurs la sécurité et la qualité des produits et des services. Elle génère de nombreux emplois et contribue au rayonnement des marques européennes de luxe.
LVMH
LVMH, leader mondial des produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers notamment des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot Ponsardin, Krug, Ruinart, Mercier, Château d'Yquem, Hennessy, Glenmorangie, Ardbeg, Vodka Belvedere, Chopin, 10 Cane, Chandon, Cloudy Bay, Terrazas de los Andes, Cheval des Andes, Green Point, Cape Mentelle, Newton. Le secteur Mode & Maroquinerie inclut les marques Louis Vuitton, Celine, Loewe, Kenzo, Givenchy, Thomas Pink, Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti, StefanoBi, ainsi que eLUXURY, spécialisé dans la vente de produits de luxe sur Internet. LVMH est présent dans le secteur des parfums et cosmétiques avec les marques Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et Parfums Loewe ainsi que d'autres sociétés de cosmétiques à fort potentiel de croissance (BeneFit Cosmetics, Make Up For Ever, Acqua di Parma et Fresh). LVMH est également actif dans la distribution sélective au travers de DFS, Sephora en Europe et aux Etats-Unis, groupe Bon Marché et La Samaritaine. Le Groupe a constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les marques TAG Heuer, Chaumet, Christian Dior Montres, Zenith, Fred, Hublot et De Beers Diamond Jewellers Limited, une joint-venture créée avec le premier groupe diamantaire du monde.
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