CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT : AVIS DE REGROUPEMENT DES ACTIONS

Regulatory News:

L'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Carrefour Property Development (Paris:CARPD) qui s'est tenue le 1er décembre 2008 a décidé, dans sa seizième résolution, de procéder au regroupement des actions composant le capital social de la Société par attribution d'une (1) action nouvelle de deux (2) e de valeur nominale contre deux cents (200) actions anciennes de un centime (0,01) e de valeur nominale et a donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en oeuvre cette décision.

Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 9 novembre 2009, a décidé de mettre en oeuvre ce regroupement des actions selon les modalités suivantes :

? Date de début des opérations de regroupement : 1er décembre 2009, soit quinze jours à compter de la date de publication du présent avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;

? Base de regroupement : échange de 200 actions anciennes de 0,01 e de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 2 e de valeur nominale ;

? Nombre d'actions soumises au regroupement : 531.283.600 actions de 0,01 e de valeur nominale admises aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris, Compartiment C sous la référence ISIN FR0004161677 ;

? Nombre d'actions à provenir du regroupement : 2.656.418 actions de 2 e de valeur nominale ;

? Période d'échange : 2 ans à compter de la date de début des opérations de regroupement des actions ;

? Titres formant quotité : le regroupement sera effectué selon la procédure d'office, la conversion étant réalisée par les intermédiaires financiers pour chaque lot de 200 actions anciennes, étant entendu que pour les titres restant, les actionnaires devront faire leur affaire personnelle de l'achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, de manière à permettre la réalisation des opérations de regroupement. Les actions regroupées et les actions non regroupées de la Société feront l'objet d'une cotation sur deux lignes distinctes pendant deux ans à compter de la date de début des opérations de regroupement ;

? Droits de vote : jusqu'à l'expiration du délai de deux ans à compter de la date de début des opérations de regroupement des actions, toute action non regroupée donnera droit à son titulaire à 1 voix et toute action regroupée donnera droit à son titulaire à 200 voix, de sorte que le nombre de voix attaché aux actions soit proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. A l'issue du délai de deux ans, les actions anciennes non présentées au regroupement seront préalablement retirées de la cote, perdront leur droit de vote aux assemblées générales de la Société et verront leur droit au dividende suspendu. Toutefois, et sous réserve que le Conseil d'administration n'ait pas procédé à la vente des actions nouvelles non réclamées dans les conditions exposées ci-après, les actionnaires qui resteraient détenteurs d'actions anciennes formant rompus à l'issue du délai de deux ans précité et qui déclareraient n'avoir pu procéder aux achats et cessions d'actions nécessaires pour procéder au regroupement de leurs actions formant rompus pourront percevoir les dividendes afférents à ces actions formant rompus, à condition que celles-ci soient inscrites en compte sous forme nominative ;

? Rachat d'actions formant rompus : le Conseil d'administration peut procéder, le cas échéant, au rachat d'actions formant rompus à la suite du regroupement des actions de la Société pour faciliter la remise d'un nombre entier d'actions ;

? Vente des actions nouvelles issues du regroupement non-réclamées : le Conseil d'administration procèdera, conformément aux dispositions de l'article L. 228-6 du Code de commerce, à la vente des actions nouvelles issues du regroupement non-réclamées, sous réserve d'avoir procédé au moins deux ans avant ladite décision à la publication d'un avis dans deux journaux à diffusion nationale informant les actionnaires de la Société que celle-ci procédera à la vente des actions nouvelles non-réclamées à l'issue du délai de deux ans précité ; cette décision pourra intervenir sans délai à l'expiration du délai de réalisation des opérations de regroupement. A compter de cette vente, les actions anciennes correspondant aux actions nouvelles vendues seront annulées et leurs titulaires ne pourront plus prétendre qu'à la répartition en numéraire du produit net de la vente ; le produit net de la vente étant tenu à leur disposition pendant 10 ans sur un compte bloqué ouvert chez un établissement financier puis pendant 20 ans à la Caisse des Dépôts et Consignation, les intéressés pouvant en obtenir paiement sur présentation d'une attestation délivrée par le dépositaire central Euroclear France.

? Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions seront gérées par CACEIS Corporate Trust, 14 rue Rouget de Lisle, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, désigné comme mandataire pour assurer la centralisation de ces opérations.

Pascal Duhamel,

Président Directeur Général.

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT

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