Nouvelle étude de l'ECIPE ? La politique des biocarburants de l'Europe : coûteuse, protectionniste et contraire aux règles de l'OMC

, l'économiste Fredrik Erixon démontre de quelle manière la politique des biocarburants, autrefois motivée par des préoccupations écologiques et le désir de s'éloigner des carburants fossiles, est devenue une politique industrielle recourant à différentes mesures pour protéger les producteurs domestiques de la concurrence étrangère. Si la Directive européenne sur les énergies renouvelables est mise en ?uvre conformément aux conditions proposées par la législation, l'Union européenne se placera vraisemblablement en porte-à-faux au regard de ses obligations auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les ministres du commerce se réunissent cette semaine à Genève pour débattre de l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'un des nombreux défis auxquels sont confrontées l'OMC et la structure fondamentale des règles de commerce qu'elle a établies au fil des décennies est le conflit que peuvent susciter ces dernières au regard de certaines politiques protectionnistes nationales afférentes au changement climatique. Un conflit de cet ordre se prépare actuellement, dans la mesure où l'Europe a récemment imposé de nouvelles restrictions commerciales dans sa politique des biocarburants.

L'Union européenne subventionne depuis longtemps le secteur des biocarburants. Les subventions s'élèvent à quelque 4 milliards d'euros ? un montant significatif pour un secteur aussi restreint. Une autre manière d'envisager les subventions consiste à considérer que chaque litre d'éthanol consommé en Europe reçoit 0,74 euro, et chaque litre de biodiesel reçoit 0,50 euro. Pour chaque tonne d'émissions de CO2 évitée grâce à l'utilisation des biocarburants, l'Union européenne apporte un soutien financier pouvant atteindre 4400 euros. Pour chaque tonne de réduction obtenue grâce aux subventions en Europe, au moins 20 tonnes de compensations en équivalent CO2 pourraient être achetées sur le marché climatique européen, l'European Climate Exchange.

« La politique des biocarburants de l'Europe confine à la folie économique. Elle est coûteuse et protectionniste. Elle est destinée à soutenir les agriculteurs européens, plutôt qu'à éloigner progressivement la consommation énergétique de l'Europe des carburants fossiles, » déclare Fredrik Erixon.

La Directive sur les énergies renouvelables récemment adoptée par l'Union européenne propose une autre mesure de nature à fausser les échanges commerciaux. Si la législation n'est pas modifiée, l'Europe inaugurera une réglementation technique qui isolera véritablement de nombreux producteurs étrangers de biocarburants du marché de l'Union européenne. Cette réglementation technique stipule que les réductions de gaz à effet de serre résultant d'une nouvelle entité de biocarburants ne doivent pas être inférieures à 35 pour cent. Cet objectif n'a pas été choisi pour des raisons écologiques, mais pour assurer que la production domestique en Europe est éligible à l'exemption de taxe d'accise sur les biocarburants.

Cette politique entrera en conflit avec les règles fondamentales de l'Organisation mondiale du commerce. Il est également peu probable qu'elle bénéficie d'une couverture juridique conformément à la clause d'Exception générale ? qui stipule que dans certaines conditions, un pays peut se trouver en infraction vis-à-vis d'autres obligations. Pourtant, elle aura une incidence considérable sur l'importation des biocarburants par l'Union européenne, et augmentera encore davantage le coût de l'évolution des carburants fossiles vers les biocarburants.

Détails de la publication : « Green Protectionism in the European Union:

How Europe's Biofuels Policy and the Renewable Energy Directive Violate WTO Commitments. »

Par Fredrik Erixon et avec une préface de Roderick Abbott, ancien directeur général adjoint de l'OMC.

Étude spéciale no. 01/2009 de l'ECIPE

Fredrik Erixon est un directeur et co-fondateur de l'ECIPE. Il peut être joint à l'adresse fredrik.erixon@ecipe.org ou au numéro +32 (0)499 053 107.

L'étude peut être téléchargée ici.

L'institut European Centre for International Political Economy (ECIPE) est un groupe de réflexion indépendant établi à Bruxelles, qui se consacre à l'étude des politiques commerciales et des politiques économiques internationales affectant l'Europe. Inauguré en 2006, l'ECIPE s'est rapidement imposé comme l'un des plus importants instituts européens de recherche politique dans le domaine de l'économie mondiale.

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