Décision de la commission des sanctions de l’AMF à l’égard de THEOLIA (AcT)

Après une enquête commencée le 5 juillet 2007, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a rendu publique aujourd’hui sa décision.

La commission a retenu les cinq griefs suivants à l’égard de THEOLIA :

• publication d’une information inexacte et trompeuse dans le prospectus du 26 juillet 2006 relative à une demande de permis de construire en instruction pour une centrale éolienne,
• publication d’informations inexactes et trompeuses dans les comptes aux 30 juin 2005, 31 décembre 2006 et 30 juin 2007 qui contiennent des immobilisations incorporelles surévaluées,
• publication d’une information gravement trompeuse dans le communiqué du 8 mars 2006 qui annonce la cession du pôle environnement pour un montant très supérieur au montant réel de la transaction,
• retard de près de 8 mois dans la communication d’une information privilégiée relative à son pôle environnement,
• publication imprécise, inexacte et trompeuse dans le communiqué du 27 décembre 2006, de la cession de son pôle environnement.

La décision de la commission des sanctions est consultable dans son intégralité sur le site de l’AMF : www.amf-france.org.

Il est rappelé que ces faits remontent aux années 2005 à 2007.

Messieurs Eric Peugeot et Marc van’t Noordende ont été respectivement nommés Président et Directeur Général de THEOLIA le 29 septembre 2008, rejoints le 1^er mai 2009 par Monsieur Olivier Dubois en tant que Directeur Général Délégué.

Depuis sa nomination, la nouvelle direction a mis en œuvre de nombreuses mesures afin de fortement améliorer la gouvernance de l’entreprise, avec l’objectif, entre autres, de minimiser le risque de survenance d’événements tels que ceux sanctionnés aujourd’hui.

Ces progrès ont d’ailleurs été retenus par la commission des sanctions comme circonstance atténuante pour réduire la sanction pécuniaire à l’encontre de la Société à 300 000 euros. La Société ne fera pas appel de cette sanction.

A propos de THEOLIA
THEOLIA est un développeur et un opérateur international indépendant de projets éoliens. THEOLIA exerce principalement ses activités en France, en Allemagne et en Italie, ainsi qu’en Inde, au Brésil et au Maroc. THEOLIA est cotée sur le compartiment B d’Euronext Paris, marché réglementé de NYSE Euronext, sous le mnémonique TEO.

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