La Cour rejette la requête d'Audiovox de renouveler/redébattre le droit de MPEG LA à un audit

La Cour suprême de l'état de New York a rejeté une requête présentée par Audiovox Electronics Corporation et Audiovox Corporation (« Audiovox ») de redébattre et/ou renouveler la requête de MPEG LA d'un jugement sommaire partial, accordant à MPEG LA le droit de procéder à un audit des comptes d'Audiovox conformément aux termes des accords de licence MPEG-2 et 1394 de MPEG LA.

La Cour a rejeté la requête d'Audiovox compte tenu du fait que le langage de l'audit dans les deux accords de licence passés entre les parties était clair et non restreint par leur litige contractuel concernant les redevances qui sont dues à MPEG LA.

MPEG LA a intenté une action en justice à l'encontre d'Audiovox pour manquement à ses obligations contractuelles en tant que titulaire de la licence de brevets groupée MPEG-2 et de la licence de brevets groupée 1394 de MPEG LA en décembre 2007 (http://www.mpegla.com/Lists/MPEG%20LA%20News%20List/Attachments/193/n_07-12-20_pr.pdf).

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matière de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d'acquérir les droits de brevet nécessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprès de plusieurs détenteurs de brevets et en une seule transaction, par opposition à la négociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas où une licence de brevet unique et gérée de manière indépendante fournit une alternative utile sur le marché, pour aider les utilisateurs à mettre en ?uvre leurs choix technologiques, le modèle d'octroi de licence mis au point et utilisé par MPEG LA pourrait être la solution. Les licences de MPEG LA comprennent la compression vidéo numérique MPEG-2 qui a facilité la création de la norme la plus largement utilisée dans l'histoire de l'électronique grand public. La licence de brevets groupée MPEG-2, qui incorpore plus de 870 brevets essentiels MPEG-2 dans 57 pays, compte plus de 1 500 titulaires de licence représentant la majorité des produits MPEG-2 du marché mondial actuel. Des données vidéo MPEG-2 sont encodées dans les DVD, et tous les lecteurs de DVD contiennent un décodeur MPEG-2. En outre, MPEG LA octroie sous licence des brevets qui sont essentiels à l'interface numérique de transfert haute vitesse IEEE 1394 ; la licence de brevets groupée 1394, qui incorpore 270 brevets dans 22 pays, compte plus de 350 titulaires de licence. MPEG LA est un organisme indépendant qui gère l'octroi de licences ; cet organisme n'est ni lié à un organisme de normalisation, ni affilié à un détenteur de brevet quel qu'il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site http://www.mpegla.com.

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