La notification complémentaire des auteurs et éditeurs dans le cadre de l'Accord de règlement de Google Recherche de livres commence aujourd'hui

NEW YORK, December 14 /PRNewswire/ --

La diffusion de la Notification complémentaire dans le cadre de l'Accord de règlement de Google Recherche de livres a été entamée. La Notification complémentaire résume les principales modifications de l'Accord original dans l'Accord modifié. Le Tribunal compétent dans cette affaire a approuvé de manière préliminaire l'Accord modifié et a approuvé la Notification complémentaire, en date du 19 novembre 2009.

Veuilles visiter le site http://www.googlebooksettlement.com pour des informations détaillées, y compris le texte de la Notification complémentaire et les dates clés modifiées. Ce site Web est disponible dans 36 langues.

Le 18 février 2010, le Tribunal tiendra une audience pour statuer définitivement sur l'approbation de l'Accord modifié.