Descriptif du programme de rachat d’actions voté lors de l’Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2009 (AcT)

BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Société anonyme au capital de 3.303.261 euros

Siège social :

12, avenue de la Dame, Zone euro 2000

30132 Caissargues

305 635 039 RCS NIMES

Descriptif du programme de rachat d’actions voté par les actionnaires

lors de l’Assemblée Générale Mixte du 11 décembre 2009

1) Date de l'Assemblée Générale autorisant le programme de rachat d'actions

11 décembre 2009

2) Nombres de titres et part du capital que l'émetteur détient directement ou indirectement :

A la date du 14 décembre 2009, la société détient 7525 actions propres, soit 0,10% du capital.

3) Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société

-      7 525 actions au titre du contrat de liquidité AFEI

4) Objectifs du programme de rachat

Les acquisitions pourront être effectuées en vue :

-      d’assurer l’animation du titre dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte AFEI reconnue par l’AMF ;

-      de consentir des options d’achat d’actions ou des attributions gratuites d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la société et de ses filiales aux conditions prévues par la loi ;

-      de remettre les titres en paiement ou en échange dans le cadre d’éventuelles opérations de croissance externe.

5) Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la société se propose d’acquérir et prix maximum d’achat

L’assemblée générale mixte du 11 décembre 2009 a autorisé la société Bastide à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social soit sur la base du capital actuel 734 058 actions. Aussi, le montant du programme ne pourra être supérieur au montant des réserves libres arrêté dans les comptes annuels sociaux de l’exercice en cours.

Compte tenu du nombre d'actions détenues au 14 décembre, soit 7 525 représentant 0,10% du capital, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées dans le cadre de cette autorisation s'élève à 726 533, soit un investissement théorique de 36 326 650 euros sur la base du prix maximum d'achat de 50 euros figurant dans la dixième résolution de l'assemblée générale mixte des actionnaires

6) Durée du programme de rachat

L'autorisation expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2010.

7) Opérations effectuées, par voie d’acquisition, de cession ou de transfert, dans le cadre du précédent programme de rachat

(1) 50 110 actions achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité.

(2) 54 027 actions vendues dans le cadre d'un contrat de liquidité.