Publicité préalable à la décision de transfert d’EURONEXT PARIS sur ALTERNEXT (DiR)
La Tribune Wire
Le Conseil d’Administration de la société CEREP qui s’est réuni le 12 novembre 2009 a décidé de convoquer l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 15 janvier 2010 à l’effet de lui proposer d’approuver le projet consistant à demander à NYSE EURONEXT la radiation des titres de CEREP des négociations sur EURONEXT PARIS et leur admission concomitante aux négociations sur ALTERNEXT. La Société CEREP réunit les conditions d’éligibilité requises, à savoir une capitalisation boursière inférieure à un milliard d’euros et un flottant supérieur à 2,5 millions d’euros.
Notre présence sur EURONEXT PARIS nous contraint à observer une réglementation lourde et inadaptée à la situation de notre Société sans offrir d’avantage particulier en termes de valorisation ou de liquidité du titre. Ainsi, le transfert de nos titres d’un marché à l’autre devrait simplifier le fonctionnement de notre Société et alléger nos coûts.
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur certaines conséquences d’un tel transfert :
- La protection des minoritaires, en cas de changement de contrôle, est assurée sur ALTERNEXT au moyen de la seule procédure de garantie de cours qui impose à l’acquéreur d’un bloc, lui conférant plus de 50 % du capital ou des droits de vote, de désintéresser tous les actionnaires. Les autres mécanismes d’offres publiques obligatoires ne s’appliqueront aux sociétés dont les titres auront été transférés que pendant un délai de trois ans à compter de la date de radiation d’EURONEXT PARIS. (Notamment : offre publique obligatoire et offre de retrait obligatoire).
- En termes d’information financière, notre Société publiera, dans les quatre mois de la clôture, ses comptes annuels, un rapport de gestion et les rapports des Commissaires aux comptes. Elle diffusera également, dans les quatre mois de la clôture du premier semestre, un rapport mais sera dispensée, notamment, de la diffusion des comptes semestriels dans le délai de deux mois. Elle sera également dispensée d’établir et de diffuser un rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d’entreprise.
- Notre Société continuera de porter à la connaissance du public toute information susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours.
Le calendrier simplifié indicatif du transfert est le suivant :
| Dates retenues | DÉLAIS | EVENEMENTS |
| Jeudi 12 novembre 2009 | AGO – 35 jours |
Décision du Conseil d’Administration de soumettre à l’Assemblée le projet de transfert et arrêtant le rapport motivé. |
| Mardi 12 janvier 2010 | Transfert – 2 mois | Information du public relative au projet de demande d’admission. |
| Vendredi 11 décembre 2009 | AGO – 35 jours | Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire pour statuer sur une résolution spécifique au vu d’un rapport motivé délivrant l’information requise. |
| Vendredi 15 janvier 2010 | AGO | Vote favorable de l’Assemblée Générale Ordinaire et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration. |
| Mardi 19 janvier 2010 | Conseil d’Administration | Mise en œuvre de la décision de demande de transfert. |
| Mardi 19 janvier 2010 | Immédiat après la décision de transfert | Information immédiate du public de la décision définitive du transfert. |
| Demande de radiation des titres d’EURONEXT PARIS et demande de leur admission sur ALTERNEXT. | ||
| A compter du 15 mars 2010 | Transfert AGO + 2 mois |
Admission sur ALTERNEXT. |
| Transfert + 3 mois | Recours à un Listing Sponsor. |
Contacts
Sophie Macault
General Counsel & Corporate Secretary
Tel. 01 45 64 44 60
fincom@cerep.fr
Cerep SA
155 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
tel + 33 (0)1 45 64 44 60
fax +33 (0)1 45 64 44 64
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