Communique de mise à disposition des documents preparatoires a l’AG du 15 fevrier 2010 (AcT)

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 15 février 2010 à 14 heures 30 au siège social 44 quai Charles de Gaulle – 69006 LYON (Salle sud au 3ème étage)

L’avis de réunion valant convocation comportant l’ordre du jour et les projets de résolutions a été publié au BALO des 8 et 11 janvier 2010.

Les documents prévus par l’article R.225-83 du Code de Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :

• Tout actionnaire nominatif peut, jusqu’au 5ème jour inclusivement avant l’assemblée, demander à la société de lui envoyer ces documents ;
  
  Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d’une attestation de participation dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité ;
   
• Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la société pendant un délai de 15 jours précédant la date de l’assemblée générale.

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Contact :

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Service juridique
44 quai Charles de Gaulle
69463 Lyon cedex 06
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