Mise en œuvre du programme de rachat d'actions autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30 juin 2003

I- Répartition du capital de MGI COUTIER au 31 décembre 2002

(*) Action de concert : existence d’un pacte d’actionnaires

II- Finalités du programme de rachat d’actions auto-détenues

La société MGI COUTIER est cotée sur le Second Marché depuis le 23 juin 1994. Elle est spécialisée dans le métier d’équipementier automobile.

La société MGI COUTIER entend utiliser le programme à la vente, pour intervenir si nécessaire, sur le marché de son titre aux fins exclusives de régularisation de cours et céder les titres précédemment achetés en fonction des opportunités.

Ledit programme ne donnera lieu à aucune annulation des actions ainsi détenues.

III- Cadre juridique

La mise en œuvre de ce programme a été proposée à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire des actionnaires de la société MGI COUTIER du 30 juin 2003, pour autorisation, dans la septième résolution suivante :

« L’Assemblée Générale, statuant en la forme ordinaire, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de Commerce, autorise la société à opérer en Bourse sur ses propres actions, en vue de céder sur le marché dans une limite ne dépassant pas 0,5% du capital, les actions auto-détenues rachetées lors de précédents programmes de rachat d’actions, aux conditions suivantes :
      • la société ne pourra vendre qu’une partie des actions acquises soit 13 350 actions de 8 € en nominal,
      • la société ne pourra vendre lesdites actions qu’à un prix minimum de 15 € et au plus égal à 35 €.
Mais dans tous les cas dans une limite de 467 250 €.

Cette autorisation est donnée pour réalisation pendant une période maximale de 18 mois suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2003, soit jusqu’au 30 décembre 2004.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire pour passer toutes opérations de vente en Bourse et conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire ce qui est nécessaire.

Le Directoire informera l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des opérations réalisées en application de la présente résolution. »

IV- Modalités

Part maximale du capital à revendre et montant maximal à recevoir par la société MGI COUTIER
La part maximale du capital dont la revente est autorisée par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires ne dépasse pas 0,5% du capital de la société représentant à ce jour un total de 2 674 104 actions, soit 13 350 actions.

La société MGI COUTIER s’engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 2% de son capital en respect des dispositions de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

Modalités des reventes
Les actions seront revendues par intervention sur le marché.
Compte tenu de l’objectif unique de régularisation de cours, la société MGI COUTIER n’envisage pas de procéder à des reventes de blocs de titres.

Durée et calendrier du programme de revente
Le présent programme ne pourra être réalisé, conformément à la septième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire du 30 juin 2003 que pendant une période maximale de 18 mois suivant la date de cette Assemblée, soit jusqu’au 30 décembre 2004.

V- Eléments permettant d’apprécier l’incidence du programme sur la situation financière de la société MGI COUTIER

Le programme de revente d’actions auto-détenues ne devrait pas avoir d’incidence significative sur la situation financière de la société MGI COUTIER, ni sur son résultat net par action, à l’exception des résultats éventuellement réalisés lors de la revente des titres sur le marché.

VI- Régimes fiscaux des reventes d’actions auto-détenues

La revente par la société MGI COUTIER de ses titres auto-détenus, dans un but de régularisation des cours, n’aura une incidence sur son résultat imposable que dans le cas où les titres seront cédés pour un prix différent du prix d’achat.
Le régime fiscal des plus-values s’appliquerait à l’ensemble des opérations de revente de titres.

VII- Intention de la personne contrôlant seule ou de concert l’émetteur

Monsieur André COUTIER et sa famille, ainsi que la société COUTIER Junior SA détiennent, au 31 décembre 2002, 62,65% du capital et 63,40% des droits de vote du groupe MGI COUTIER.
Monsieur André COUTIER et sa famille se réservent le droit de participer à ce programme de revente d’actions.
Leur intention est de continuer à détenir la majorité de MGI COUTIER.

Pour le Directoire
Le Président du Directoire
André COUTIER

Code ISIN : FR0000053027 - Reuters : MGIP.PA – Bloomberg : MGI FP

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