La DTCC reçoit l'approbation fédérale en vue de l'adhésion du Warehouse au système de la Réserve fédérale

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) a annoncé aujourd'hui que le conseil de la Réserve fédérale avait approuvé sa demande visant à établir une de ses filiales, membre du système de la Réserve fédérale, pour abriter les fonctions de son Trade Information Warehouse (Warehouse) pour les dérivés de crédit hors-cote (OTC).

La nouvelle filiale de la DTCC prendra le nom de The Warehouse Trust Company LLC (Warehouse Trust). Sa réglementation est un progrès important consolidant les objectifs des autorités de réglementation et de l'industrie visant à une plus grande transparence et une réduction accrue des risques sur le marché mondial des dérivés de crédit hors-cote. Bien que le Warehouse Trust sera régulé directement par la Réserve fédérale et le Département bancaire de l'État de New York (NYSBD), il est prévu qu'il soit également soumis à un régime réglementaire global commun impliquant d'autres organismes de contrôle aux États-Unis et ailleurs. La DTCC soutient entièrement cette initiative et adopte le concept d'harmonisation transfrontalière des réglementations.

Vers un régime de réglementation global commun

« En tant qu'opérateur de l'infrastructure mondiale de traitement et de la centrale de dépôt pour le marché des dérivés de crédit hors-cote, la DTCC s'engage à coopérer avec les organismes de réglementation et les participants du marché dans le monde entier pour protéger la sécurité et l'intégrité du marché des dérivés OTC, » a déclaré Peter Axilrod, directeur général de la DTCC, développement commercial. « En faisant du Warehouse Trust une entité régulée, notre objectif est de s'assurer que tous les régulateurs, où qu'ils soient, puissent accéder librement aux informations dont ils ont besoin pour évaluer les risques sur ce marché global, et que les participants de l'industrie puissent compter sur ce contrôle réglementaire de l'infrastructure essentielle qui soutient leurs activités sur le marché. »

Le Trade Information Warehouse offre une vaste gamme de services automatisés de traitement post-marché des contrats confirmés, y compris la compensation et le règlement des obligations de paiement des swaps sur défaillance de crédit (CDS) dans plusieurs devises (en partenariat avec CLS Bank International), le traitement des événements de crédit (faillites) et les événements dits de « succession », tels que les fusions, les acquisitions et les restructurations. Le Warehouse contient aujourd'hui pratiquement tous les dérivés de crédit hors-cote négociés dans le monde.

La DTCC diffuse aussi au grand public des informations générales hebdomadaires sur les dérivés de crédit hors-cote, contrats en souffrance et volume total des transactions, notamment, pour les 1 000 plus grandes entités négociées dans le monde ; ces informations sont disponibles sur son site www.dtcc.com/products/derivserv/data/index.php. La publication de ces données représente un progrès important contribuant à augmenter la transparence sur le marché. Des informations plus détaillées sur les opérations des firmes individuelles sont mises à la disposition des organismes de réglementation dans le monde entier, sur une base confidentielle et avec l'accord des participants du marché.

« Le Warehouse est certainement le composant essentiel de l'infrastructure du marché mondial des dérivés de crédit, » a déclaré Stewart Macbeth, directeur général de la DTCC et responsable du Warehouse. « En tant qu'entité régulée, notre objectif est de travailler avec les groupes mondiaux, tels que le Forum des autorités de régulation des produits dérivés OTC, dans ce domaine clé représentant un véritable enjeu mondial. »

« L'industrie, conjointement avec la DTCC, permet aux régulateurs d'accéder librement aux registres des opérations sur dérivés de crédit hors-cote depuis un an, » a ajouté M. Macbeth. « Nous sommes impatients de collaborer avec les membres de la communauté des produits dérivés OTC, les législateurs et les organismes de réglementation pour assurer que l'infrastructure mondiale en place répond toujours aux besoins changeants de toutes les parties concernées. »

Le Warehouse, établi en 2006 en collaboration avec des membres de l'industrie des produits dérivés OTC et des organismes de réglementation, dispose actuellement d'une base clientèle mondiale englobant tous les principaux opérateurs du marché des dérivés de crédit et plus de 1 700 firmes buy-side dans 52 pays. L'existence d'une centrale de dépôt de données sur les dérivés de crédit OTC s'est avérée d'une importance majeure il y a un peu plus d'un an, lorsque Lehman Brothers a déposé son bilan. Lorsque des rumeurs ont secoué le marché indiquant que sa position débitrice nette sur swaps sur défaillance de crédit pourrait dépasser 400 milliards de dollars, la DTCC a été en mesure d'intervenir et de réfuter cette information erronée en publiant des données du Warehouse montrant que le montant effectif était inférieur à 6 milliards de dollars. Cette nouvelle a eu un effet apaisant sur le marché.

En novembre, le Département bancaire de l'État de New York a aussi approuvé la demande de la DTCC visant à établir son Warehouse Trust en société de fiducie régulée à but limité. La décision de la Réserve fédérale est donc l'approbation réglementaire définitive nécessaire pour la nouvelle filiale. Le Warehouse Trust entrera en service une fois que certaines conditions organisationnelles auront été satisfaites, ce qui ne devrait pas tarder.

Au 29 janvier 2010, la valeur notionnelle brute totale des quelques 2,3 millions de contrats entreposés dans le Warehouse représentait près de 25,5 billions de dollars. Le Warehouse contient aussi des données juridiquement non contraignantes sur environ 145 000 contrats de dérivés de crédit hautement personnalisés d'une valeur estimée à 4,5 billions de dollars au 31 décembre 2009. En octobre 2009, la DTCC et MarkitSERV, propriété conjointe de la DTCC et de Markit, ont été sélectionnées par l'industrie, au cours d'un processus de propositions organisé par l'International Swaps and Derivatives Association (ISDA), pour développer et gérer une centrale mondiale de dépôt pour les opérations sur dérivés sur actions OTC. Cette centrale devrait être opérationnelle en juillet 2010.

À propos de la DTCC

Par le biais de ses filiales, la DTCC propose des services de compensation, de règlement et d'information pour les valeurs mobilières, les obligations des sociétés et de municipalités, les titres garantis par l'État et les titres adossés à des créances immobilières, les instruments du marché monétaire et autres instruments dérivés hors-cote. En outre, la DTCC est un éminent gestionnaire de fonds mutuels et de transactions d'assurance, assurant la mise en relation des fonds et des porteurs avec leurs réseaux de distribution. Le dépositaire de la DTCC propose des services de garde et de gestion d'actifs pour plus de 3,5 millions d'émissions de titres émanant des États-Unis et de 121 autres pays et territoires, d'une valeur totale estimée à 33,6 billions de dollars. En 2009, la DTCC a assuré le règlement de plus de 1,47 quadrillion de dollars en opérations sur titres. La DTCC possède des centres d'exploitation sur plusieurs sites aux États-Unis et à l'étranger.

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