Descriptif du programme de rachat d’actions autorisé par l’AG du 15 février 2010 (AcT)

Cadre juridique

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société.

Ce programme a été soumis à l’autorisation de l’assemblée générale du 15 février 2010. L’avis de réunion a été publié au Bulletin des annonces légales obligatoires des 8 et 11 janvier 2010.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société.

Nombre de titres et part du capital que la Société détient directement ou indirectement

Au 14 février 2010, le capital de l’émetteur était composé de 11.645.923 actions de même catégorie de 0,35 € de valeur nominale.

A cette date, la Société détenait 5 500 de ses propres actions soit 0,047 % du capital.

Répartition par objectifs des titres détenus au 14 février 2010

• Animation du contrat de liquidité : 5 500 actions soit 0,047 % du capital

Objectifs du programme de rachat de titres

Les objectifs autorisés par l’Assemblée Générale du 15 février 2010 sont les suivants :

• de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
• d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 443-1 et suivants du Code du travail ;
• d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
• de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de tout autre manière ;
• d’annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés ;
• de mettre à disposition les actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement indépendant, notamment afin d’agir dans le cadre de l’animation du marché.

Part maximale du capital que la Société se propose d’acquérir

10% du nombre total d’actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à l’assemblée générale du 15 février 2010, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.

Compte tenu des actions autodétenues à la date du 14 février 2010, soit 5 500 actions, le nombre résiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de 1 159 092 actions.

n Prix maximum d’achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés

Le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 30 euros. En conséquence, le montant maximum que la Société est susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat au prix maximum de 30 euros s’élèverait à 34 772 769 euros, sur le fondement du capital social au 14 février 2010.

Modalités des rachats :

Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré-à-gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur ses titres de capital.

Durée du programme de rachat

18 mois à compter du 15 février 2010 soit jusqu’au 14 août 2011.