Nexans : Information mensuelle relative au nombre d''actions et de droits de vote - Fvrier 2010
Regulatory News:
Nexans(Paris:NEX):
En application de l'article L. 233-8 II du code de commerce et des articles 221-1 2 f) et 223-16 du rglement gnral de l'AMF, les socits dont des actions sont admises aux ngociations sur un march rglement publient et transmettent l'AMF, chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital social s'ils ont vari par rapport ceux publis antrieurement. Ces socits sont rputes remplir l'obligation prvue aux articles L. 233-8 I et R. 233-2 du code de commerce.
Socit dclarante:
Nexans S.A.
Sige social: 8 rue du Gnral Foy - 75008 Paris
RCS Paris 393525852
March rglement: Euronext Paris (Compartiment A)
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Date |
Nombre total d'actions |
Nombre total de droits de vote |
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| Au 05 mars 2010 | 28 037 786 | 28 460 061 |
Prsence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de dclaration de franchissement de seuil complmentaire de celle ayant trait aux seuils lgaux: oui.
Extrait de l'Article 7 des Statuts: Outre l'obligation lgale d'informer la socit de la dtention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient possder un nombre d'actions de la socit gal ou suprieur 2 % du capital ou des droits de vote doit, dans un dlai de quinze jours compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la socit du nombre total des actions qu'il possde, par lettre recommande avec accus de rception. Cette dclaration doit tre renouvele dans les mmes conditions chaque fois qu'un multiple de 2 % est atteint.
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