Quatre socits annoncent un programme de concession de licences sur le brevet Blu-ray

Quatre socits de premier plan ? Mitsubishi Electric Corporation, Thomson Licensing, Toshiba Corporation et Warner Bros. Home Entertainment (collectivement dnommes le groupe de concession de licences BD4C) ? ont annonc aujourd'hui le lancement d'un programme conjoint de concession de licences l'chelle mondiale partir du 1^ermars 2010 sur les brevets Blu-ray (BD) et DVD indispensables aux dcodeurs BD, codeurs BD, lecteurs de salon BD, disques en lecture seule BD, disques enregistrables BD, lecteurs informatiques de BD, disques hybrides BD/DVD et lecteurs/enregistreurs de BD (produits BD), y compris aux produits BD intgrant une fonctionnalit de DVD.

Les preneurs de licence potentiels bnficieront d'un guichet unique pour les brevets essentiels dtenus ou contrls par les quatre socits, ce qui facilitera l'essor du march BD.

Le portefeuille de licences comprend les brevets BD et DVD dtenus ou contrls par les quatre socits, qui sont indispensables aux produits BD. Les licences du portefeuille seront disponibles pour les produits conformes au cahier des charges des formats BD labor par l'association du Blu-ray Disc.

Les parties intresses ont galement la facult de ngocier des contrats de licence spars, sans devoir prendre une licence unique sur le portefeuille, avec chacune des quatre socits qui se sont engages fournir ces licences sur leurs brevets essentiels respectifs des conditions quitables, raisonnables et non discriminatoires.

Les socits ont autoris Toshiba faire office de concdant de licences sur le groupe de licences BD4C et octroyer des licences sur leurs brevets BD essentiels dans le cadre de ce programme conjoint de licences.

Les redevances au titre de la licence du portefeuille s'tablissent comme suit:

Catgorie		Redevance
Disque vido BD		0,04USD par disque
Disque BD-ROM		0,04USD par disque
Disque BD-R		0,065USD par disque
Disque BD-RE		0,09USD par disque
Disque hybride BD/DVD (y compris disques ROM hybrides BD/DVD et vido disques hybrides BD/DVD)		0,08USD par disque
Dcodeur BD		1,00USD par dcodeur, avec plafond annuel de 10000000USD
Codeur BD		1,50 USD par codeur, avec plafond annuel de 15000000USD
Lecteur vido BD		4,50USD par lecteur
Lecteur mixte BD-vido		6,00USD par lecteur
Enregistreur vido BD		7,00USD par enregistreur
Enregistreur mixte BD-vido		6,00USD par enregistreur
Lecteur BD-ROM		4,00USD par lecteur
Lecteur de disque enregistrable BD		6,00USD par lecteur
Lecteur mixte BD-ROM		5,00USD par lecteur
Lecteur de disque enregistrable mixte BD		5,00USD par lecteur

Veuillez noter que le groupe de concession des licences BD4C se rserve le droit d'ajuster les tarifs au besoin pour promouvoir une participation tendue au programme par les socits intresses par les brevets essentiels.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter un des reprsentants rgionaux de concession de licences suivants:

Amrique du Nord et du Sud, Asie (Japon compris), Ocanie et Moyen-Orient:

Toshihiro Shinohara

Directeur gnral

Licensing

Toshiba DVD License Services, Inc.

5th Floor, Sumitomo-Hamamatsucho Bldg.

18-16, Hamamatsucho 1-chome, Minato-ku

Tokyo 105-0013, Japon

Tlphone: +81-3-5777-3286

Tlcopie: +81-3-5401-2503

Courriel: bd-aj@toshiba-tdls.co.jp

Europe et Afrique:

Alfred Chaouat

Vice-prsident adjoint Concession de licences

Thomson Licensing

1, rue Jeanne d'Arc

92443 Issy-les-Moulineaux Cedex, France

Tlphone: +33-1-4186-5284

Tlcopie: +33-1-4186-5637

Courriel: alfred.chaouat@technicolor.com

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