Politique de la DTCC concernant la communication des donnes sur les CDS aux organismes de contrle mondiaux

Le Trade Information Warehouse de la DTCC pour les drivs de crdit (le ?Warehouse?) est une cooprative but non lucratif et rgie par les utilisateurs qui fournit un registre des dtails de pratiquement tous les CDS (credit default swaps) en circulation ngocis l'chelle mondiale. Le Warehouse possde actuellement des donnes sur environ 2,3 millions de contrats de contreparties de ngociation situes dans 52 pays, couvrant les obligations de crdit d'entits situes dans plus de 90 pays travers le monde. En reconnaissance de l'importance systmique du Warehouse, et par consquent du besoin d'un cadre rglementaire mondial, la DTCC a rcemment cr une socit de fiducie but limit (la Warehouse Trust Company) pour exploiter les services actuels du Warehouse. La Warehouse Trust Company est une banque membre du systme de la Rserve fdrale assujettie la surveillance directe de la Federal Reserve Bank of New York (?FRBNY?) et du New York State Banking Department.

C'est un principe de base du Warehouse que tous les rgulateurs intresss doivent bnficier d'un accs sans entraves aux informations du Warehouse ncessaires l'accomplissement de leurs missions de rglementation respectives. Nous comprenons que le Forum mondial des rgulateurs pour les produits drivs OTC (le ?Forum?) dveloppe un cadre pour fournir des conseils au Warehouse sur la manire avec laquelle il devrait valuer les demandes d'information des autorits de rglementation et d'autres entits gouvernementales. De plus, en rponse aux demandes du Forum qui nous sont transmises par la FRBNY, nous dveloppons des protocoles d'accs spciaux pour les rgulateurs qui leur permettront d'accder directement nos donnes dans ce cadre mondial sans avoir passer par des employs de la Warehouse Trust Company, amliorant ainsi grandement la capacit des rgulateurs obtenir un accs immdiat aux donnes utiles du Warehouse.

Par le pass, nous avons fourni des informations la fois d'ensemble et au niveau change du Warehouse tout rgulateur qui en faisait la demande. Des donnes d'ensemble tendues sur les CDS provenant du dpositaire mondial du Warehouse sont galement rendues publiques sur le site Web de la DTCC l'adresse www.dtcc.com, une pratique qui a commenc en novembre 2008 et qui a t amliore en permanence pour fournir plus de transparence.

Cependant, des problmes de confidentialit des donnes pour la protection des informations client propritaires nous ont conduits nous abstenir de fournir des informations de contrepartie spcifiques en rponse aux demandes des rgulateurs en l'absence de l'accord de la contrepartie spcifique.

Nous reconnaissons que, pendant la priode temporaire ncessaire au forum pour dvelopper son cadre, nous continuerons de recevoir des demandes d'information de rgulateurs intresss travers le monde. A la lumire des rcents dveloppements, nous pensons que le fait de rpondre ces demandes tout en continuant d'observer la pratique de non-communication des noms des contreparties sans leur consentement n'est peut-tre plus appropri. Par exemple, nous avons rcemment considr qu'il tait logique, suite aux demandes des rgulateurs, de fournir le mme ensemble de donnes de ngociation du Warehouse la fois aux autorits europennes et amricaines et avons communiqu les noms des contreparties dans de telles donnes, quelle que soit la domiciliation de la contrepartie. (Il convient de noter cet gard que les tches de ces autorits pour ce qui est de l'examen de ces donnes auraient t rendues trs difficiles, au mieux, dans les cas o il existerait de multiples dpts pour les donnes des drivs de crdit divises par zone gographique. Comme la plupart des changes impliquent des contreparties dans de multiples juridictions, il aurait exist un risque vident que de telles donnes auraient t communiques deux ou trois fois ? c'est--dire la fois au dpositaire du lieu des sous-jacents et aux dpositaires pour les domiciles des contreparties ? ou pas communiques du tout, passant entre les mailles du filet du fait de la confusion sur le lieu dans lequel rapporter les changes).

Nous remarquons galement que les choix faits par certaines contreparties, en ce qui concerne les rgulateurs pour lesquels elles autoriseront le Warehouse communiquer des donnes nominatives sur les contreparties, semblent avoir cr une friction rglementaire inutile. Ainsi, et moins que et jusqu' ce que le Forum indique de procder diffremment, les rgulateurs et autres entits gouvernementales peuvent s'attendre ce que, lors d'une demande formelle manant de leur part, les noms des contreparties seront inclus dans les informations la fois d'ensemble et au niveau change fournies par le Warehouse si le rgulateur ou autre entit gouvernementale qui en fait la demande affirme qu'il a un intrt matriel dans ces informations pour accomplir ses responsabilits rglementaires ou gouvernementales. La Warehouse Trust Company travaillera avec chaque rgulateur ou entit gouvernementale qui en fait la demande afin de dterminer les procdures pratiques pour rpondre chaque demande.

Informations sur la Warehouse Trust Company et le Trade Information Warehouse de la DTCC :

Le Trade Information Warehouse, le dpositaire central de la DTCC, est la premire et seule base de donnes complte sur les changes et infrastructure lectronique centralise du march pour le traitement post-opration des contrats de drivs OTC tout au long de leurs cycles de vie d'une dure de cinq ans, de la confirmation au rglement final. Cr en 2006 en collaboration avec des membres du secteur des drivs OTC et des rgulateurs, le dpositaire central de la DTCC dispose aujourd'hui d'une clientle mondiale qui comprend tous les principaux ngociants de drivs de crdit et plus de 1700 firmes ct acheteur dans 52 pays.

Le dpositaire de la DTCC dtient toutes les donnes de position sous-jacentes sur les contrats et, une fois dans le Warehouse, les changes peuvent tre grs intgralement, notamment : la compensation et le calcul automatiques de toutes les obligations de paiement ainsi que le rglement final de ces paiements dans de multiples devises ; la restructuration ou les autres modifications organisationnelles ; la conclusion partielle ou complte de contrats ; la novation (l'affectation de contrats d'autres socits de courtage avant la fin du contrat) ; la compression de portefeuille et la gestion des vnements de crdit.

Durant 2009, la DTCC a pris en charge le traitement et la tenue de compte de plus de 2,2 millions de contrats de CDS dont la valeur a dpass les 25,1 billions de dollars (17,5 billions d'euros), aidant rduire le risque sur le march. Par ailleurs, le Warehouse a gr sans difficults un nombre record de 50 vnements de crdit, pour une valeur brute de 386 millions de dollars, dont la faillite de General Motors en avril, le plus important de l'histoire industrielle des tats-Unis. De plus, le Warehouse a gr 129 vnements de succession causs par des restructurations et a trait des montants de paiements bruts de 11 millions de dollars dans neuf devises travers son service de rglement central.

En mars 2010, la DTCC a cr la Warehouse Trust Company LLC, une filiale de la DTCC qui est membre du systme de la Rserve fdrale et du New York State Banking Department afin d'exploiter le Trade Information Warehouse (Warehouse) pour les drivs de crdit OTC. Sa rgulation est un important pas en avant dans la poursuite des objectifs rglementaires et industriels visant fournir plus de transparence et une attnuation du risque supplmentaire au march mondial des drivs de crdit OTC. Tandis que le Warehouse Trust sera rgul directement par la Rserve fdrale et le New York State Banking Department, il est galement attendu ce qu'il soit assujetti un cadre mondial coopratif de surveillance impliquant d'autres rgulateurs amricains et non-amricains. La DTCC soutient un tel cadre de surveillance coopratif et embrasse le concept de l'harmonisation de la rglementation au-del des frontires.

propos de la DTCC

La Depository Trust & Clearing Corporation (DTCC) offre, par l'intermdiaire de ses filiales, des services de compensation, de rglement et d'information sur titres, sur obligations d'entreprises et municipales, sur effets publics et titres garantis par des crances hypothcaires, sur titres du march montaire et sur instruments drivs du hors-cote. Par ailleurs, la DTCC est un important gestionnaire de fonds communs de placement et de transactions d'assurance, qui met en relation les fonds et les porteurs avec les socits financires et les tiers qui distribuent ces produits. Le dpt de la DTCC propose des services d'administration et de gestion d'actifs pour plus de 3,5 millions d'missions de titres des tats-Unis et de 121 autres pays et territoires, pour une valeur de 33,9 billions d'USD. En 2009, la DTCC a rgl pour plus de 1,47 quadrillion d'USD de transactions sur titres. La DTCC possde de nombreux sites d'exploitation et centres de donnes aux tats-Unis et l'tranger.

Le texte du communiqu issu d'une traduction ne doit d'aucune manire tre considr comme officiel. La seule version du communiqu qui fasse foi est celle du communiqu dans sa langue d'origine. La traduction devra toujours tre confronte au texte source, qui fera jurisprudence.