Info, dépêche ou communiqué de presse


société :

GECINA

secteur : Sociétés Civiles de placement Immobilier
lundi 29 mars 2010 à 8h30

GECINA: AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION


RegulatoryNews:

Les actionnaires de la Socit Gecina (Paris:GFC) sont convoqus en assemble gnrale ordinaire le 10mai2010 15 heures, au Palais Brongniart, place de la Bourse, 75002 Paris, l'effet de dlibrer sur l'ordre du jour et les projets de rsolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

  • Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice 2009;
  • Approbation des rapports et des comptes consolids de l'exercice 2009;
  • Virement un compte de rserve;
  • Affectation du rsultat;
  • Prlvement sur les rserves et distribution du dividende;
  • Approbation des conventions et engagements relatifs l'acquisition de la socit Bami Newco soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L. 225-40 L. 225-42 du Code de commerce ;
  • Approbation des autres conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L. 225-40 L. 225-42 du Code de commerce ;
  • Approbation des conventions et engagements conclus avec le Directeur Gnral sortant, Monsieur Truan, conformment aux dispositions lgales applicables et notamment aux articles L.225-42 et L. 225-42-1 du Code de commerce;
  • Approbation des conventions et engagements conclus avec le Directeur Gnral entrant, Monsieur Clamageran, conformment aux dispositions lgales applicables et notamment aux articles L.225-42 et L. 225-42-1 du Code de commerce;
  • Ratification de la cooptation de six administrateurs;
  • Fixation du montant des jetons de prsence allous aux Administrateurs au titre de l'exercice 2009;
  • Fixation du montant des jetons de prsence allous aux Administrateurs compter de l'exercice 2010;
  • Renouvellement des mandats des Commissaires aux comptes titulaires;
  • Nomination de deux Commissaires aux comptes supplants;
  • Autorisation donner au Conseil d'Administration l'effet d'oprer sur les actions de la Socit;
  • Pouvoirs pour les formalits.

Projet de rsolutions

Premire rsolution (Approbation des rapports et des comptes sociaux de l'exercice 2009)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration, du Prsident et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 dcembre 2009, se soldant par une perte nette de - 160071769,87 euros, tels qu'ils lui ont t prsents, ainsi que les oprations traduites dans ces comptes et dcrites dans ces rapports.

Deuxime rsolution (Approbation des rapports et des comptes consolids de l'exercice 2009)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d'Administration, du Prsident et des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolids de l'exercice clos le 31 dcembre 2009, se soldant par une perte de ? 773724 milliers d'euros, tels qu'ils lui ont t prsents, ainsi que les oprations traduites dans ces comptes et dcrites dans ces rapports.

Troisime rsolution (Virement un compte de rserve)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, dcide de virer un poste de rserve spcifique l'cart de rvaluation des actifs cds au cours de l'exercice et le supplment d'amortissement rsultant de la rvaluation pour un montant de 55847371,54 ?.

Quatrime rsolution (Affectation du rsultat)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, aprs avoir pris connaissance des propositions d'affectation du rsultat prsentes par le Conseil d'Administration dcide:

  • d'imputer la perte de l'exercice, soit 160071769,87 euros, au compte report nouveau qui sera ramen 47293008,32 euros.

Cinquime rsolution (Prlvement sur les rserves et distribution du dividende)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, aprs avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, dcidede prlever sur le poste report nouveau la somme de 47293008,32 euros et sur le poste rserves libres la somme de 228068847,68 euros, soit 275361856 euros pour tre distribue titre de dividende.

Le dividende par action sera ainsi de 4,40 euros au titre du rgime SIIC, reprsentant un montant maximum de 275361856,00 euros.

Pour tenir compte au moment de la mise en paiement du dividende des actions dtenues en propre par la Socit, qui, conformment la loi, n'ouvrent pas droit cette distribution, le montant global du dividende distribu et le montant port en report nouveau seront ajusts en consquence.

La date de mise en paiement du dividende est fixe au 20 mai 2010.

L'Assemble Gnrale prcise que les revenus distribus dans le cadre de la prsente rsolution sont ligibles, pour les personnes physiques, l'abattement de 40 % prvu l'article 158, 3-2 du Code gnral des impts. Ils pourront toutefois, en vertu de l'article 117 quater du Code Gnral des Impts, et dans la mesure o ils remplissent les conditions imposes par cet article, prfrer opter pour leur assujettissement un prlvement au taux de 18 %.

Conformment l'article 243 bis du Code gnral des impts, il est rappel que les dividendes distribus au titre des trois derniers exercices sont les suivants :

Exercice Distribution globale Dividende par action
2006 261 532 614,00 ?* 4,20 ?*
2007 312 746 970,00 ?* 5,01 ?*
2008 355 934 516,40 ?* 5,70 ?*

*Dividendes int gralement ligibles l'abattement de 40 % dont bnficient les personnes physiques.

Sixime rsolution (Approbation des conventions et engagements relatifs l'acquisition de la socit Bami Newco soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 L. 225-42 du Code de commerce)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, aprs avoir pris connaissance du rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et les conventions et engagements relatifs l'acquisition de la socit Bami Newco dont il fait tat.

Septime rsolution (Approbation des autres conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 L. 225-42 du Code de commerce)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, aprs avoir pris connaissance du rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 L. 225-42 du Code de commerce, approuve ce rapport et les autres conventions et engagements dont il fait tat.

Huitime rsolution (Approbation des conventions et engagements conclus avec le Directeur Gnral sortant, Monsieur Truan, conformment aux dispositions lgales applicables et notamment aux articles L.225-42 et L. 225-42-1 du Code de commerce)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, aprs avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 L.225-42-1 du Code de commerce, approuve, conformment aux dispositions des articles L.225-42 et L.225-42-1 du Code de commerce, les conventions prsentes dans le rapport spcial des commissaires aux comptes conclues par la Socit avec Monsieur Antonio Truan, Directeur Gnral sortant.

Neuvime rsolution (Approbation des conventions conclues avec le Directeur Gnral entrant, Monsieur Clamageran, conformment aux dispositions lgales applicables et notamment aux articles L.225-42 et L. 225-42-1 du Code de commerce)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, aprs avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spcial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L.225-38 et L.225-40 L.225-42-1 du Code de commerce, approuve, conformment aux dispositions des articles L.225-42 et L.225-42-1 du Code de commerce, les conventions prsentes dans le rapport spcial des commissaires aux comptes conclues par la Socit avec Monsieur Christophe Clamageran, Directeur Gnral entrant.

Dixime rsolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Antonio Trueba Bustamante en qualit d'administrateur en remplacement de Monsieur Joaqun Fernandez del Rio)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, ratifie la dcision du Conseil d'Administration du 30 octobre 2009 de coopter Monsieur Antonio Trueba Bustamante en qualit d'administrateur, en remplacement de Monsieur Joaqun Fernandez del Rio, dmissionnaire, pour la dure restant courir du mandat de son prdcesseur, soit jusqu' l'issue de l'Assemble Gnrale qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2010.

Onzime rsolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Arcadi Calzada Salavedra en qualit d'administrateur en remplacement de Monsieur Jess Prez Rodrguez)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, ratifie la dcision du Conseil d'Administration du 30 octobre 2009 de coopter Monsieur Arcadi Calzada Salavedra en qualit d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jess Prez Rodrguez, dmissionnaire, pour la dure du mandat restant courir de son prdcesseur, soit jusqu' l'issue de l'Assemble Gnrale qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2010.

Douzime rsolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Philippe Donnet en qualit d'administrateur en remplacement de Monsieur Nicolas Durand)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, ratifie la dcision du Conseil d'Administration du 8 fvrier 2010 de coopter Monsieur Philippe Donnet en qualit d'administrateur, en remplacement de Monsieur Nicolas Durand, dmissionnaire, pour la dure du mandat restant courir de son prdcesseur, soit jusqu' l'issue de l'Assemble Gnrale qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2011.

Treizime rsolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jacques-Yves Nicol en qualit d'administrateur en remplacement de Monsieur Serafin Gonzalez Morcillo)? L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, ratifie la dcision du Conseil d'Administration du 8 fvrier 2010 de coopter Monsieur Jacques-Yves Nicol en qualit d'administrateur, en remplacement de Monsieur Serafin Gonzalez Morcillo, dmissionnaire, pour la dure du mandat restant courir de son prdcesseur, soit jusqu' l'issue de l'Assemble Gnrale qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2010.

Quatorzime rsolution (Ratification de la cooptation de Madame Helena Rivero en qualit d'administrateur en remplacement de Monsieur Antonio Truan)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, ratifie la dcision du Conseil d'Administration du 8 fvrier 2010 de coopter Madame Helena Rivero en qualit d'administrateur, en remplacement de Monsieur Antonio Truan, dmissionnaire, pour la dure du mandat restant courir de son prdcesseur, soit jusqu' l'issue de l'Assemble Gnrale qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2010.

Quinzime rsolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Bernard Michel en qualit d'administrateur en remplacement de Monsieur Jean-Jacques Duchamp)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, ratifie la dcision du Conseil d'Administration du 16 fvrier 2010 de coopter Monsieur Bernard Michel en qualit d'administrateur, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques Duchamp, dmissionnaire, pour la dure du mandat restant courir de son prdcesseur, soit jusqu' l'issue de l'Assemble Gnrale qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2010.

Seizime rsolution (Fixation du montant des jetons de prsence allous aux administrateurs au titre de l'exercice 2009)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, fixe 1921 400 ? le montant global annuel des jetons de prsence allous aux administrateurs au titre de l'exercice 2009 et approuve, en tant que de besoin, l'ensemble des attributions des jetons de prsence effectues par le Conseil d'administration aux administrateurs au titre de l'exercice 2009.

La prsente rsolution annule et remplace la quinzime rsolution approuve par l'assemble gnrale du 15 juin 2009.

Dix-septime rsolution (Fixation du montant des jetons de prsence allous aux administrateurs compter de l'exercice 2010)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, fixe 1750 000 ?, compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2010, le montant global annuel des jetons de prsence allous aux administrateurs.

Dix-huitime rsolution (Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit, pour une dure de six exercices, soit jusqu' l'issue de l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Dix-neuvime rsolution (Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, renouvelle le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Mazars, pour une dure de six exercices, soit jusqu' l'issue de l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes de l'exercice 2015.

Vingtime rsolution (Nomination d'un Commissaire aux Comptes supplant)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, nomme, en qualit de Commissaire aux Comptes supplant, Monsieur Philippe Castagnac, pour une dure de six exercices, soit jusqu' l'issue de l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes de l'exercice 2015, en remplacement de Monsieur Patrick de Cambourg, dont le mandat est arriv son terme.

Vingt-et-unime rsolution (Nomination d'un Commissaire aux Comptes supplant)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, nomme, en qualit de Commissaire aux Comptes supplant, Monsieur Yves Nicolas, pour une dure de six exercices, soit jusqu' l'issue de l'assemble gnrale appele statuer sur les comptes de l'exercice 2015, en remplacement de Monsieur Pierre Coll, dont le mandat est arriv son terme.

Vingt-deuxime rsolution (Autorisation donner au Conseil d'Administration l'effet d'oprer sur les actions de la Socit)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles gnrales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration avec facult de subdlgation dans les conditions fixes par la loi, conformment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la Socit en vue :

? de la mise en ?uvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Socit dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

? de l'attribution ou de la cession d'actions aux salaris au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en ?uvre de tout plan d'pargne salariale dans les conditions prvues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

? de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

? de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachs des valeurs mobilires donnant accs au capital par remboursement, conversion, change, prsentation d'un bon ou de toute autre manire ; ou

? de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachets; ou

? de la remise d'actions ( titre d'change, de paiement ou autre) dans le cadre d'oprations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou

? de l'animation du march secondaire ou de la liquidit de l'action Gecina par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers.

Ce programme serait galement destin permettre la Socit d'oprer dans tout autre but autoris ou qui viendrait tre autoris par la loi ou la rglementation en vigueur, notamment afin de mettre en ?uvre toute pratique de march qui viendrait tre admise par l'Autorit des marchs financiers. Dans une telle hypothse, la Socit informerait ses actionnaires par voie de communiqu.

Les achats d'actions de la Socit pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

? le nombre d'actions que la Socit achte pendant la dure du programme de rachat n'excde pas 10 % des actions composant le capital de la Socit, quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant un capital ajust en fonction des oprations l'affectant postrieurement la prsente Assemble Gnrale; titre indicatif, au 31 dcembre 2009, le capital social de la Socit s'lve 62 582240 actions; il est en outre prcis que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure dans le cadre d'une opration de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ne peut excder 5% de son capital social ;

? le nombre d'actions que la Socit dtiendra quelque moment que ce soit ne dpasse pas 10 % des actions composant le capital de la Socit la date considre.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront tre raliss tout moment, dans les limites autorises par les dispositions lgales et rglementaires en vigueur, y compris en priode d'offre publique, sous rserve que de telles oprations ne soient pas susceptibles de faire chouer l'offre, et par tous moyens, sur les marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociations, auprs d'internalisateurs systmatiques ou de gr gr, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant tre ralise par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'change, ou par utilisation d'options, produits drivs, ou autres instruments financiers terme ngocis sur les marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociations, auprs d'internalisateurs systmatiques ou de gr gr ou par remise d'actions conscutive l'mission de valeurs mobilires donnant accs au capital de la Socit par conversion, change, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manire, soit directement soit indirectement par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la prsente rsolution sera de 100 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant la mme date dans toute autre monnaie), hors frais d'acquisition, ce prix maximum n'tant applicable qu'aux acquisitions dcides compter de la date de la prsente Assemble et non aux oprations terme conclues en vertu d'une autorisation donne par une prcdente Assemble Gnrale et prvoyant des acquisitions d'actions postrieures la date de la prsente Assemble.

Le montant global affect au programme de rachat d'actions ci-dessus autoris ne pourra tre suprieur 625 822400 euros.

Cette autorisation prive d'effet, compter de ce jour hauteur, le cas chant, de la partie non encore utilise, toute dlgation antrieure donne au Conseil d'Administration l'effet d'oprer sur les actions de la socit. Elle est donne pour une priode de dix-huit mois compter de ce jour.

L'Assemble Gnrale dlgue au Conseil d'Administration, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de rserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de rserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opration portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvis afin de tenir compte de l'incidence de ces oprations sur la valeur de l'action.

L'Assemble Gnrale confre tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec facult de subdlgation dans les conditions lgales, pour dcider et effectuer la mise en ?uvre de la prsente autorisation, pour en prciser, si ncessaire, les termes et en arrter les modalits, pour raliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes dclarations auprs de l'Autorit des marchs financiers et de toute autre autorit qui s'y substituerait, remplir toutes formalits et, d'une manire gnrale, faire le ncessaire.

Vingt-troisime rsolution (Pouvoirs pour formalits)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit requises pour les assembles ordinaires, confre tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de ses dlibrations pour effectuer tous dpts et formalits requis par la loi.

_______________________

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possde, a le droit d'assister personnellement cette assemble ou de s'y faire reprsenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d'y voter par correspondance. Il est justifi du droit de participer l'assemble gnrale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermdiaire inscrit pour son compte, au troisime jour ouvr (par jour ouvr, il convient d'entendre jour ouvr pour le dpositaire central) prcdent l'assemble, soit au 5 mai 2010, zro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Socit.

Tout actionnaire dsirant assister l'assemble gnrale peut demander une carte d'admission au Service Titres et Bourse de Gecina par lettre envoye l'adresse suivante: 16 rue des Capucines, 75084 Paris Cedex 02.

La Socit adressera directement tous les actionnaires les formulaires de vote par correspondance et les formulaires de procuration.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu' condition de parvenir trois jours au moins avant la date de l'assemble gnrale, au sige social de Gecina situ l'adresse ci-dessus mentionne.

Les actionnaires reprsentant une fraction du capital social dtermine conformment aux dispositions lgales et rglementaires peuvent, compter de la publication du prsent avis et jusqu' vingt-cinq jours avant la date de tenue de l'assemble gnrale, soit jusqu'au 15 avril 2010 inclus, requrir l'inscription de projets de rsolutions l'ordre du jour de l'assemble en adressant leur demande accompagne du texte des projets de rsolutions et ventuellement d'un bref expos des motifs par lettre recommande avec demande d'avis de rception adresse au sige social de Gecina. Les auteurs de la demande devront justifier de la possession ou de la reprsentation de la fraction du capital exige par l'inscription des titres correspondants dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Socit en joignant leur demande une attestation d'inscription en compte. Ils devront en outre transmettre la Socit une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les comptes susviss au troisime jour ouvr prcdent l'assemble, soit le 5 mai 2010 zro heure, heure de Paris.

Enfin, tout actionnaire a la facult de poser des questions crites au Conseil d'Administration compter de la publication du prsent avis jusqu'au quatrime jour ouvr prcdent la date de l'assemble gnrale, soit le 4 mai 2010 inclus. Ces questions doivent tre envoyes au sige social de Gecina par lettre recommande avec demande d'avis de rception adresse au Prsident du Conseil d'Administration et tre accompagnes d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'Administration

Gecina
Socit anonyme au capital de 469366 800 ?
Sige social: 14-16 rue des Capucines, 75002 Paris
592 014 476 RCS Paris

ContactsGecina


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