Rglement l'amiable dans le procs opposant MPEG LA Alcatel Lucent

MPEG LA, LLC, leader mondial en matire de licences de brevets uniques alternatives, a annonc aujourd'hui qu'une action intente par la socit l'encontre d'Alcatel Lucent, Lucent Technologies Inc. (Lucent) et le Multimedia Patent Trust auprs de la Court of Chancery de l'tat du Delaware avait t rgle l'amiable la semaine dernire (http://www.mpegla.com/Lists/MPEG%20LA%20News%20List/Attachments/192/n_07-11-05_pr.pdf).

Dans le cadre du rglement, en plus d'autres contreparties, le Multimedia Patent Trust soumettra les brevets qui lui avaient t transfrs dans le cadre de la fusion de 2006 entre Lucent et Alcatel dans le but d'en dterminer le caractre essentiel conformment aux procdures normales de MPEG LA. S'il s'avre que l'un ou plusieurs des brevets sont des brevets MPEG-2 essentiels ou des brevets MPEG-2 Systems essentiels, le Multimedia Patent Trust rejoindra alors la licence de brevets groupe MPEG-2 et/ou la licence de brevets groupe MPEG-2 Systems en qualit de concdant de licence et tous les brevets en question seront alors inclus.

La rsolution de cette affaire est conforme la rparation que MPEG LA cherchait obtenir dans sa plainte.

MPEG LA, LLC

MPEG LA est le leader mondial en matire de licences technologiques alternatives, permettant aux utilisateurs du monde entier d'acqurir les droits de brevet ncessaires pour une norme ou une plate-forme technologique auprs de plusieurs propritaires de brevets et en une seule transaction, par opposition la ngociation de plusieurs licences individuelles. Dans tous les cas o une licence de brevet unique et gre de manire indpendante fournit une alternative utile sur le march, pour aider les utilisateurs mettre en ?uvre leurs choix technologiques, le modle d'octroi de licence mis au point et utilis par MPEG LA pourrait tre la solution. En trouvant le juste milieu entre l'intrt des utilisateurs de brevets en ce qui concerne un accs correct et l'intrt des dtenteurs de brevet en ce qui concerne un retour acceptable, MPEG LA rend possible l'adoption de nouvelles technologies et stimule l'innovation. Le programme initial d'octroi de licences pour la compression vido numrique MPEG-2 de MPEG LA a facilit la cration de la norme la plus largement utilise dans l'histoire de l'lectronique grand public. Le modle d'octroi de licence MPEG LA est devenu une rfrence pour la prise en compte d'autres technologies. l'heure actuelle, MPEG LA gre les programmes d'octroi de licence pour des brevets essentiels dans 57pays. MPEG LA est un organisme indpendant qui gre l'octroi de licences; cet organisme n'est ni li un organisme de normalisation, ni affili un titulaire de brevet quel qu'il soit. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez consulter le site .

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