JCDecaux : Avis de runion valant avis de convocation

Regulatory News:

JCDecaux (Paris:DEC)

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqus en assemble gnrale mixte (ordinaire et extraordinaire), le mercredi 19 mai 2010, 15h30 (les portes seront ouvertes 14h30 et fermes 16h), au sige social, 17 rue Soyer, Neuilly-sur-Seine Seine (92200), l'effet de dlibrer sur l'ordre du jour et le projet de rsolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

I - Partie ordinaire

1) Approbation des comptes sociaux 2009

2) Approbation des comptes consolids 2009

3) Affectation du rsultat social

4) Dpenses et charges vises l'article 39-4 du Code gnral des impts

5) Convention rglemente

6) Autorisation donner au Directoire l'effet d'oprer sur les actions de la Socit

II - Partie extraordinaire

7) Dlgation donner au Directoire l'effet de rduire le capital social par annulation des actions auto-dtenues

8) Pouvoirs pour les formalits.

TEXTE DES RESOLUTIONS

I. PARTIE ORDINAIRE

PREMIRE RSOLUTION

(Approbation des comptes sociaux 2009)

L'Assemble Gnrale, aprs avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve ces rapports dans leur intgralit ainsi que les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 dcembre 2009, tels qu'ils lui ont t prsents, se soldant par une perte de 48.000.019,77 euros.

Elle approuve, en consquence, les oprations traduites dans ces comptes et rsumes dans ces rapports et donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance de l'excution de leurs mandats respectifs pour ledit exercice.

DEUXIME RSOLUTION

(Approbation des comptes consolids 2009)

L'Assemble Gnrale, aprs avoir pris connaissance des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve ces rapports dans leur intgralit ainsi que les comptes consolids de l'exercice clos le 31 dcembre 2009, tels qu'ils lui ont t prsents.

Elle approuve, en consquence, les oprations traduites dans ces comptes et rsumes dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du rsultat social)

L'Assemble Gnrale, connaissance prise du rapport du Directoire et des observations du Conseil de surveillance, constatant que :

- la perte de l'exercice clos au 31 dcembre 2009 s'lve : 48.000.019,77 euros

- les autres rserves s'lvent : 744.693.547,00 euros

Dcide d'imputer la totalit de cette perte sur les autres rserves :

- autres rserves : - 48.000.019,77 euros

Aprs affectation du rsultat social, le montant des autres rserves s'lve 696.693.527,23 euros et le montant de la rserve lgale s'lve 340.055,75 euros.

Il est rappel, conformment la loi, qu'au titre des trois derniers exercices, la Socit a distribu les dividendes suivants :

Exercice 2006 : un dividende de 0,42 ? par action ligible l'abattement de 40% mentionn au 2 du 3 de l'article 158 du Code gnral des impts.

Exercice 2007 : un dividende de 0,44 ? par action ligible l'abattement de 40% mentionn au 2 du 3 de l'article 158 du Code gnral des impts.

Exercice 2008 : Nant.

QUATRIEME RSOLUTION

(Dpenses et charges vises l'article 39-4 du Code gnral des impts)

En application de l'article 223 quater du Code gnral des impts, l'Assemble Gnrale prend acte du fait que les dpenses et charges vises l'article 39-4 dudit Code se sont leves 61.923 euros au cours de l'exercice 2009 et ont gnr une charge d'impt estim 21.301 euros.

CINQUIEME RSOLUTION

(Convention rglemente)

L'Assemble Gnrale, aprs avoir pris connaissance du rapport spcial des Commissaires aux comptes sur la conclusion et l'excution au cours de l'exercice 2009 des conventions vises l'article L.225-86 du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport portant notamment sur la convention suivante :

? Abandon de crances sur la Socit SOMUPI, hauteur d'un montant de 20,77 millions d'euros, assorti d'une clause de retour meilleure fortune.

L'Assemble Gnrale approuve la convention ci-dessus expose.

SIXIEME RSOLUTION

(Autorisation donner au Directoire l'effet d'oprer sur les actions de la Socit)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit des assembles ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire avec facult de subdlgation dans les conditions fixes par la loi, conformment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, acheter ou faire acheter des actions de la Socit notamment en vue :

• de la mise en ?uvre de tout plan d'options d'achat d'actions de la Socit dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; ou
• de l'attribution ou de la cession d'actions aux salaris au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou de la mise en ?uvre de tout plan d'pargne salariale dans les conditions prvues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou
• de l'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou
• de la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachs des valeurs mobilires donnant accs au capital par remboursement, conversion, change, prsentation d'un bon ou de toute autre manire ; ou
• de l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachets, sous rserve de l'adoption par l'assemble gnrale extraordinaire de la 7^me rsolution ci-aprs et dans les termes qui y sont indiqus ; ou
• de la remise d'actions ( titre d'change, de paiement ou autre) dans le cadre d'oprations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ; ou
• de l'animation du march secondaire ou de la liquidit de l'action JCDecaux SA par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers.

Ce programme est galement destin permettre la mise en oeuvre de toute pratique de march qui viendrait tre admise par l'Autorit des marchs financiers, et plus gnralement, la ralisation de toute autre opration conforme la rglementation en vigueur. Dans une telle hypothse, la socit informera ses actionnaires par voie de communiqu.

Les achats d'actions de la Socit pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

• le nombre d'actions que la Socit achte pendant la dure du programme de rachat n'excde pas 10 % des actions composant le capital de la Socit, quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant un capital ajust en fonction des oprations l'affectant postrieurement la prsente assemble gnrale, soit, titre indicatif, au 31 dcembre 2009, 221 369 929 actions ; tant prcis (i) que le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure dans le cadre d'une opration de fusion, de scission ou d'apport ne peut excder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetes pour favoriser la liquidit dans les conditions dfinies par le rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prvue au premier alina correspond au nombre d'actions achetes, dduction faite du nombre d'actions revendues pendant la dure de l'autorisation
• le nombre d'actions que la Socit dtiendra quelque moment que ce soit ne dpasse pas, en tout tat de cause, 10 % des actions composant le capital de la Socit la date considre.

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront tre raliss tout moment dans les limites autorises par les dispositions lgales et rglementaires en vigueur (y compris en priode de proffre et d'offre publique) et par tous moyens, sur les marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociations, auprs d'internalisateurs systmatiques ou de gr gr, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant tre ralise par ce moyen), par offre publique d'achat ou d'change, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers terme ngocis sur les marchs rglements, des systmes multilatraux de ngociations, auprs d'internalisateurs systmatiques ou de gr gr ou par remise d'actions conscutive l'mission de valeurs mobilires donnant accs au capital de la Socit par conversion, change, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manire, soit directement soit indirectement par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement.

Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de la prsente rsolution sera de 25 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant la mme date dans toute autre monnaie).

Le montant global affect au programme de rachat d'actions ci-dessus autoris ne pourra tre suprieur 553.424.800 euros.

Cette autorisation prive d'effet, compter de ce jour hauteur, le cas chant, de la partie non encore utilise, toute dlgation antrieure donne au Directoire l'effet d'oprer sur les actions de la Socit. Elle est donne pour une priode de dix-huit mois compter de ce jour.

L'Assemble Gnrale dlgue au Directoire, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de rserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de rserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opration portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvis afin de tenir compte de l'incidence de ces oprations sur la valeur de l'action.

L'Assemble Gnrale confre tous pouvoirs au Directoire, avec facult de subdlgation dans les conditions lgales, pour dcider et effectuer la mise en ?uvre de la prsente autorisation, pour en prciser, si ncessaire, les termes et en arrter les modalits, pour raliser le programme d'achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, affecter ou raffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions lgales et rglementaires applicables, fixer les conditions et modalits suivant lesquelles sera assure, s'il y a lieu, la prservation des droits des porteurs de valeurs mobilires ou d'options, en conformit avec les dispositions lgales, rglementaires ou contractuelles, effectuer toutes dclarations auprs de l'Autorit des marchs financiers et de toute autre autorit comptente et toutes autres formalits et, d'une manire gnrale, faire le ncessaire.

II - PARTIE EXTRAORDINAIRE

SEPTIEME RESOLUTION

(Dlgation donner au Directoire l'effet de rduire le capital social par annulation des actions auto-dtenues)

L'Assemble Gnrale, statuant aux conditions de quorum et de majorit des assembles extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spcial des commissaires aux comptes, autorise le Directoire rduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux poques qu'il dcidera, par annulation de toute quantit d'actions auto-dtenues qu'il dcidera dans les limites autorises par la loi, conformment aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce.

Le nombre maximum d'actions pouvant tre annules par la Socit en vertu de la prsente autorisation, pendant une priode de vingt-quatre mois, est de dix pour-cent (10%) des actions composant le capital de la Socit, tant rappel que cette limite s'applique un montant du capital de la Socit qui sera, le cas chant, ajust pour prendre en compte des oprations affectant le capital social postrieurement la prsente assemble gnrale.

Cette autorisation prive d'effet compter de ce jour hauteur, le cas chant, de la partie non encore utilise, toute dlgation antrieure donne au Directoire l'effet de rduire le capital social par annulation d'actions auto-dtenues. Elle est donne pour une priode de dix-huit mois compter de ce jour.

L'Assemble Gnrale confre tous pouvoirs au Directoire, avec facult de dlgation, pour raliser la ou les oprations d'annulation et de rduction de capital qui pourraient tre ralises en vertu de la prsente autorisation, modifier en consquence les statuts et accomplir toutes formalits.

HUITIEME RSOLUTION

(Pouvoirs pour les formalits)

L'Assemble Gnrale confre tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procs-verbal de ses dlibrations pour effectuer tous dpts et formalits requis par la loi.

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Le prsent avis vaut avis de convocation sous rserve qu'aucune modification ne soit apporte l'ordre du jour ou au projet de rsolutions.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possde, peut participer cette assemble.

Conformment aux dispositions de l'article R. 225-85 du code de commerce, le droit de participer l'assemble gnrale est subordonn l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermdiaire inscrit pour son compte, vendredi 14 mai 2010, 0 heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la socit par son mandataire BNP Paribas Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermdiaire habilit.

L'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermdiaire financier habilit est constat par une attestation de participation dlivre par ce dernier qui doit tre annexe au formulaire de vote par correspondance, la procuration ou la demande de carte d'admission tablie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire reprsent par l'intermdiaire inscrit.

Les actionnaires dsirant assister personnellement cette assemble devront en faire la demande soit, directement auprs de BNP Paribas Securities Services, pour les actionnaires nominatifs, soit auprs de leur intermdiaire financier habilit, pour les actionnaires au porteur. Dans tous les cas, les actionnaires dtenant leurs actions au porteur devront joindre l'attestation de participation ci-dessus voque. Ils recevront une carte d'admission.

A dfaut d'assister personnellement l'assemble, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- donner procuration son conjoint ou un autre actionnaire,

- adresser une procuration sans indication de mandataire,

- voter par correspondance.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera joint l'avis de convocation envoy tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s'adresser l'intermdiaire financier auprs duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d'obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration.

Les demandes d'envoi de formulaires de vote par correspondance ou par procuration, pour tre honores, devront parvenir six jours au moins avant la date de la runion, BNP Paribas Securities Service.

Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration dment remplis devront parvenir :

1) pour les propritaires d'actions nominatives : au plus tard trois jours avant l'assemble, BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, GCT Emetteurs - Service Assembles ? 9 rue du Dbarcadre ? 93671 PANTIN CEDEX; ou

2) pour les propritaires d'actions au porteur, leur intermdiaire financier ds que possible afin que celui-ci puisse faire parvenir le formulaire BNP Paribas Securities Services, accompagn de l'attestation de participation, trois jours avant l'assemble.

Il n'est pas prvu de vote par visioconfrence ou par des moyens de tlcommunication pour cette assemble. Aucun site vis l'article R.225-61 du code de commerce ne sera amnag cette fin.

Tout actionnaire ayant dj vot par correspondance, envoy un pouvoir ou demand sa carte d'admission, n'aura plus la possibilit de choisir un autre mode de participation l'assemble.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les dlais lgaux, les documents prvus aux articles R.225-81 et R.225-83 du code de commerce, par demande adresse BNP Paribas Securities Services, Les Grands Moulins de Pantin, GCT Emetteurs, Service Assembles - 9 rue du Dbarcadre ? 93671 PANTIN CEDEX.

Les demandes d'inscription de projets de rsolutions l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions lgales de possession ou de reprsentation de la fraction du capital exige, devront tre adresses au sige social de JCDecaux SA - Direction Juridique - 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine - par lettre recommande avec A.R. dans un dlai de vingt jours compter de la publication du prsent avis. Toute demande doit tre accompagne d'une attestation d'inscription en compte. L'examen par l'assemble gnrale du projet de rsolutions dpos dans les conditions ci-dessus est subordonn la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mmes comptes au vendredi 14 mai 2010 zro heure, heure de Paris, conformment aux dispositions de l'article R. 225-71 du code de commerce.

Le Directoire

Parution au Bulletin des Annonces Lgales Obligatoires (BALO) du 31 mars 2010

JCDecaux SA

Socit Anonyme Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 3.374.765,27 ?

Sige Social : 17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine (France)

307 570 747 RCS Nanterre

APE : 7312Z

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