KLEMURS: DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS PROPRES QUE L''ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6AVRIL 2010 EST APPELEE A AUTORISER
Regulatory News:
Klmurs (Paris:KMU):
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers, le prsent descriptif de programme de rachat d'actions propres a pour objet de dcrire les finalits et les modalits du programme de rachat d'actions qui sera soumis l'assemble gnrale caractre ordinaire et extraordinaire du 6 avril 2010 (le Programme de Rachat 2010).
I PRSENTATION DE LA SOCIT KLEMURS
Klmurs est une socit foncire ayant pour stratgie de dveloppement la constitution d'un portefeuille immobilier provenant essentiellement de l'externalisation du patrimoine des grands oprateurs commerciaux dans les domaines de la restauration, de la grande distribution, des services et du commerce de dtail.
Au 31 dcembre 2009, Klmurs dtient 345 actifs immobiliers dont 157 restaurants Buffalo Grill et 97 magasins sous enseigne du groupe Vivarte. Son patrimoine est valoris 619,4 millions d'euros droits compris.
Klmurs est cote sur le march Euronext Paris depuis le 7dcembre 2006 (Compartiment C).
II PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU PROGRAMME DE RACHAT 2010
1. Prsentation gnrale du Programme de Rachat 2010
La Grance de Klmurs souhaite que la Socit continue disposer d'un programme de rachat d'actions.
A cette fin, il sera propos l'assemble gnrale des actionnaires de Klmurs du 6 avril 2010 de mettre fin, avec effet immdiat, l'autorisation donne la Grance par l'assemble gnrale du 7 avril 2009, par approbation de la huitime rsolution et d'autoriser, conformment aux dispositions des articles L. 226-1 et L.225-209 et suivants du Code de commerce, un programme de rachat d'actions propres, dans la limite de 10% du capital social, tant prcis que le nombre d'actions sera ajust en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de rserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de rserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opration portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l'incidence de ces oprations sur la valeur de l'action.
Le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure dans le cadre d'une opration de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excder 5% du capital social.
2. Date de l'assemble gnrale appele autoriser le Programme de Rachat 2010
Ce programme de rachat sera soumis l'approbation de l'assemble gnrale de Klmurs du 6 avril 2010.
3. Actions dtenues par la Socit au 5 avril 2010
Au 5 avril 2010, le nombre total d'actions dtenues de manire directe et indirecte par Klmurs est de 13 670 actions, reprsentant 0,17% du capital social de Klmurs pour un montant global de 210741,97 ? (en valeur comptable).
4. Rpartition par objectifs des actions dtenues par Klmurs au 5 avril 2010
Au 5 avril 2010,
- 13 670 actions sont affectes l'achat, la vente, la conversion, la cession, le transfert, le prt ou la mise disposition des actions dans le cadre du contrat de liquidit conforme la charte de dontologie AFEI, conclu avec EXANEBNPParibas le 27 novembre 2006 et mis en ?uvre depuis le 12 dcembre 2006, dans le respect de la pratique de march admise par l'Autorit des marchs financiers, notamment en vue de l'animation du march des actions ou de la ralisation d'oprations contre-tendance du march.
5. Objectifs du Programme de Rachat 2010
La Socit souhaite pouvoir utiliser les possibilits d'intervention sur ses propres actions prvues par la loi. Les objectifs de ce programme seraient les suivants:
- l'animation du march secondaire ou de la liquidit de l'action Klmurs par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers; ou
- la remise d'actions ( titre d'change, de paiement ou autre) dans le cadre d'oprations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport; ou
- la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachs des valeurs mobilires donnant accs au capital par remboursement, conversion, change, prsentation d'un bon ou de tout autre manire; ou
- la ralisation d'oprations d'achats, ventes ou transferts par tous moyens par un prestataire de services d'investissement, notamment dans le cadre de transactions hors march; ou
- l'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachets, sous rserve de l'adoption par l'assemble gnrale extraordinaire du 6 avril 2010 de la neuvime rsolution qui lui est prsente et dans les termes qui y sont indiqus; ou
- l'attribution ou de la cession d'actions aux salaris au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de la mise en ?uvre de tout plan d'pargne salariale dans les conditions prvues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail.
Les objectifs du Programme de Rachat 2010 sont subordonns l'adoption par l'assemble gnrale ordinaire du 6 avril 2010 de la huitime rsolution qui lui est soumise.
6. Part maximale du capital acqurir et nombre maximal de titres susceptibles d'tre acquis dans le cadre du Programme de Rachat 2010
La part maximale du capital dont le rachat serait autoris par l'assemble gnrale des actionnaires serait de 825 000actions, soit 10% du capital de la Socit au jour de l'assemble gnrale du 6 avril 2010.
Il est rappel que le plafond serait de 412 500 actions, soit 5% du capital au jour de l'assemble gnrale du 6 avril 2010, s'il s'agissait d'actions acquises par la socit en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure en paiement ou en change dans le cadre d'une opration de fusion, de scission ou d'apport.
Le nombre maximum d'actions pouvant tre acquises dans le cadre du Programme de Rachat 2010 est de 811 330 actions, sur la base du capital social au 5 avril 2010 et du nombre d'actions auto-dtenues au 5 avril 2010.
7. Prix d'achat unitaire maximum autoris
Le prix maximum d'achat serait de 30 ? par action, tant prcis que ce prix pourrait tre ajust en cas d'oprations sur le capital et notamment en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de rserves, d'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de rserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital, ou de toute autre opration portant sur les capitaux propres, afin de tenir compte de l'incidence de ces oprations sur la valeur de l'action.
Le montant maximum des fonds destins financer le Programme de Rachat 2010 serait de 24339 900 euros, sur la base d'un prix maximum d'achat de 30 ? par action et du capital social de Klmurs au 5 avril 2010.
8. Dure du Programme de Rachat 2010
Conformment la huitime rsolution qui sera prsente l'assemble gnrale du 6avril 2010, le programme de rachat d'actions pourra tre mis en ?uvre sur une priode de dix-huit mois suivant cette date, soit jusqu'au 6 octobre 2011.
9. Modalits de rachat
Les actions pourront tre rachetes tout moment, dans le respect de la rglementation boursire en vigueur, par interventions sur le march ou autrement, notamment par voie d'utilisation de blocs de titres, ces derniers pouvant porter sur l'intgralit du programme. La Socit veillera ne pas accrotre significativement la volatilit de son titre. Par ailleurs, elle veillera maintenir un flottant suffisant compatible avec la ngociation de ses titres sur le march Euronext Paris.
En consquence, il sera soumis l'assemble gnrale du 6 avril 2010 l'adoption de la dlgation de tous les pouvoirs ncessaires, accorde la Grance de Klmurs, pour mettre en ?uvre le Programme de Rachat 2010.
Enfin, conformment aux dispositions de l'article L. 241-2 du rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers, toute modification de l'une des informations figurant dans le prsent descriptif sera porte, le plus tt possible, la connaissance du public selon les modalits fixes l'article L. 221-3 du rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers, notamment par mise disposition au sige de Klmurs et mise en ligne sur son site.
III ? BILAN DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES AUTORISE LE 7AVRIL 2009 (PROGRAMME DE RACHAT 2009)
Dans le cadre de l'autorisation donne par l'assemble gnrale caractre ordinaire et extraordinaire du 7 avril 2009 d'acheter les actions de la Socit (le Programme de Rachat 2009) aux conditions dcrites dans le descriptif du programme publi sur le site de Klmurs, le 7 avril 2009, 28 617 actions ont t rachetes au prix moyen de 13,81 ? l'action et 36 384 actions ont t vendues au prix moyen de 14,22 ? l'action, entre le 7 avril 2009 et le 5 avril 2010.
Aux termes de cette autorisation le prix maximum d'achat avait t fix 30 ? pour chaque action.
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Au 5 avril 2010 : |
| Pourcentage de capital auto-dtenu de manire directe et indirecte : 0,17% |
| Nombre d'actions annules au cours des 24 derniers mois : 0 |
| Nombre de titres dtenus en portefeuille : 13 670 actions |
| Valeur comptable du portefeuille : 210 741,97 ? |
| Valeur de march du portefeuille : 215 986 ? |
| (Cours de bourse : 15,8 ?) |
La socit n'a pas utilis de produits drivs dans le cadre du prcdent programme de rachat d'actions.
| SYNTHESE DU 7 AVRIL 2009 AU 5 AVRIL 2010 | ||||||||||||||||
| FLUX BRUTS CUMULES |
POSITIONS OUVERTES
A CE JOUR |
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| Achats | Ventes | Positions ouvertes l'achat | Positions ouvertes la vente | |||||||||||||
| Total | Dont ventes sur le march | Dont cession des salaris | ||||||||||||||
| Nombre de titres | 28 617 | 36 384 | 36 384 | NA | Options d'achat achetes | Achats terme | Options d'achat vendues | Ventes terme | ||||||||
| Echance maximale moyenne | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | ||||||||
| Cours moyen de la transaction (?) | 13,81 | 14,22 | 14,22 | NA | NA | NA | NA | NA | ||||||||
| Prix d'exercice moyen | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | NA | ||||||||
| Montants (?) | 395 309,56 | 517 455,94 | 517 455,94 | NA | NA | NA | NA | NA | ||||||||
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