AVIS D’AJUSTEMENT DES DROITS DES PORTEURS D’OCEANE ET D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (AcT)
A la suite de l’émission, le 31 mars 2010, de 1 092 268 actions nouvelles résultant de la réalisation de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée par l’Assemblée Générale Mixte du 5 février 2010, les droits des porteurs d’Océane et d’options de souscription d’actions sont ajustés comme suit.
Ajustement des droits des porteurs d’Océane
Conformément au paragraphe 2.5.7.3 de la note d’opération visée par la COB sous le numéro 01-295 le 29 mars 2001 et à l’article R. 228-91 du Code de commerce, le ratio d’attribution des Océane est modifié comme suit, par application d’un coefficient multiplicateur de 1,049 au ratio existant :
| Ancien ratio | 0,250 action pour 1 Océane |
| Nouveau ratio | 0,262 action pour 1 Océane |
Ajustement des droits des porteurs d’options de souscription d’actions
Conformément à l’article R. 228-91 du Code de commerce, applicable sur renvoi de l’article R. 225-137 du même Code, et à l’article R. 225-140 du Code de commerce, les droits des porteurs d’options de souscription d’actions sont modifiés comme suit.
Ajustement du prix d’exercice des options de souscription d’actions
Le prix d’exercice des options de souscription d’actions est modifié par application d’un coefficient multiplicateur de 0,953 au prix existant :
| Plan (Conseil d’administration) | 19/07/2004 | 24/06/2005 | 30/12/2005 |
| Ancien prix d’exercice pour la souscription à 1 action (regroupée) | 18,600 € | 21,200 € | 18,400 € |
| Nouveau prix d’exercice pour la souscription à 1 action (regroupée) | 17,730 € | 20,208 € | 17,539 € |
Ajustement des parités d’exercice
Pour chaque porteur d’options de souscription d’actions, donnant droit à la souscription de 1 action par option[1], le nombre d’options détenues sera ajusté par application d’un coefficient multiplicateur de 1,049072, avec arrondi à l’unité supérieure.
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[1] Parité d’exercice exprimée après application aux options de souscription d’actions des effets du regroupement d’actions mis en œuvre le 29 décembre 2008 à raison de 1 action nouvelle pour 20 actions anciennes.
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