Divulgation d'informations secrètes sur les négociations relatives au libre-échange entre le Canada et l'UE
FERNEY-VOLTAIRE, France, April 19, 2010 /PRNewswire/ -- Alors que débute la troisième session de négociations sur le libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, l'Internationale des services publics, une fédération syndicale mondiale, ainsi que son organe européen, la Fédération syndicale européenne des services publics, de concert avec des syndicats affiliés et des organisations de la société civile membres du Réseau pour la justice dans le commerce, ont dévoilé certains aspects de l'ébauche de l'Accord économique et commercial global (AECG).
Cette nouvelle information suscite de vives inquiétudes quant aux conséquences de l'accord de libre-échange pour la politique sociale, la protection de l'environnement, les services publics, la culture, les droits de propriété intellectuelle, la souveraineté alimentaire et d'autres domaines essentiels pour les citoyens européens et canadiens.
<< Bien que le libre-échange puisse sembler prometteur, ces négociations servent essentiellement les intérêts d'énormes multinationales convaincues que les services publics tels que les soins de santé, l'éducation et la sécurité publique constituent un domaine encore inexploré qui permettrait au secteur privé d'engranger des profits. L'ébauche de l'accord donne la priorité à la privatisation, à la dérèglementation et aux restructurations nationales. Les politiques régissant les marchés publics et le droit de réglementer dans l'intérêt public sont menacés >>, estime le Secrétaire général de l'ISP, Peter Waldorff.
Certaines dispositions du projet de texte empêcheraient les gouvernements municipaux d'appliquer des stratégies locales ou éthiques en matière de marchés publics. L'accord prévoit également un mécanisme de règlement des différends controversé semblable à celui de l'Accord de libre-échange nord-américain. Ce dernier a permis à de grandes multinationales de poursuivre en justice des gouvernements dans l'objectif de se faire indemniser sous prétexte que les politiques en matière de santé publique et de protection de l'environnement restreignaient leurs profits.
<< Nous considérons qu'il n'est pas nécessaire de négocier un accord permettant aux entreprises de remettre en question les politiques gouvernementales locales d'achat ou de réglementation. Or, puisque ces négociations s'accélèrent, nous demandons à la Commission européenne et au gouvernement canadien de soutenir la protection sociale et le travail décent dans le monde entier. Nous exigeons que tout accord améliore au lieu d'affaiblir la protection en matière de santé, d'environnement et de travail >>, ajoute la Secrétaire générale de la FSESP, Carola Fischbach-Pyttel.
L'ISP et la FSESP craignent que les négociateurs de l'accord de libre-échange ne ferment les yeux sur les enseignements tirés des crises financière et économique actuelles, qui ont mis en évidence les dangers de la déréglementation. Elles estiment que tout accord doit renforcer la règlementation financière au Canada et dans l'UE et favoriser l'introduction d'une taxe sur les transactions financières.
Le texte de l'AECG ainsi que des notes d'information et d'analyse sont disponibles sur : http://www.tradejustice.ca (anglais) http://www.commercejuste.ca (français)