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société :

BIOALLIANCE PHARMA

secteur : Recherche et fabrication pharmacetique
vendredi 23 avril 2010 à 18h02

BioAlliance Pharma: DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D''ACTIONS AUTORISE PAR L''ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES EN DATE DU 22 AVRIL 2010


Regulatory News:

BioAlliance Pharma (Paris:BIO)

I. Cadre juridique

Conformment aux dispositions de l'article 241-2 du rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers ainsi que du rglement europen n2273/2003 du 22 dcembre 2003, le prsent descriptif a pour objectif de dcrire les finalits et les modalits du programme de rachat de ses propres actions par la socit. Ce programme a t autoris par l'assemble gnrale en date du 22 avril 2010.

Le prsent document est mis la disposition des actionnaires sur le site internet de la socit.

II. Nombre de titres et part du capital dtenu par la socit

Au 22 avril 2010, le capital de BioAlliance Pharma tait compos de 12898 334 actions.

A cette date, la socit dtenait 19994 actions propres, soit 0,16 % de son capital.

III. Rpartition par objectif des titres dtenus par la socit au jour de la publication du prsent descriptif

Au 22 avril 2010, les 19 994 actions propres dtenues par la socit taient rparties comme suit par objectif :

? contrat de liquidit : 19 994

? couverture de plans d'options d'achat d'actions ou attribution gratuite d'actions : 0

IV. Objectifs du nouveau programme de rachat

Les objectifs de ce programme sont:

  • Assurer l'animation du march secondaire ou la liquidit de l'action de la Socit par l'intermdiaire d'un prestataire de service d'investissement agissant de manire indpendante, dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorit des marchs financiers;
  • Assurer la couverture de tout plan d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions des salaris et/ou des mandataires sociaux du groupe, dans les conditions et selon les modalits prvues par la loi, notamment au titre de la participation aux rsultats de l'entreprise, au titre de la mise en ?uvre de tout plan d'pargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions;
  • Conserver les actions achetes et les remettre ultrieurement l'change ou en paiement dans le cadre d'oprations ventuelles de croissance externe, tant prcis que les actions acquises cet effet ne peuvent excder 5 % du capital de la socit;
  • Assurer la couverture de valeurs mobilires donnant droit l'attribution d'actions de la socit dans le cadre de la rglementation en vigueur;
  • Procder l'annulation ventuelle des actions ainsi rachetes, conformment l'autorisation confre au Conseil d'administration par l'assemble gnrale du
    22 avril 2010 dans sa seizime rsolution.

V. Part maximale du capital, nombre maximal et caractristiques des titres de capital

  • Part maximale du capital de la socit susceptible d'tre rachete

10 % du capital social au 22 avril 2010 soit 128 983 actions.

  • Prix maximum d'achatet montant maximal autoris des fonds pouvant tre engags

Le prix maximum d'achat sera de 10 euros par action.

Le montant maximal consacr ces acquisitions ne pourra dpasser 1000000 euros

  • Modalits des rachats

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront tre effectus par tous moyens, sur le march ou de gr gr, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou par utilisation d'instruments financiers drivs, ngocis sur un march rglement ou de gr gr, ou par la mise en place de stratgies optionnelles, dans les conditions autorises par les autorits de march.

VI. Dure du programmede rachat

Le programme a une dure de 18 mois compter de l'assemble gnrale du 22 avril 2010, soit jusqu'au 22 octobre 2011.

Contacts

BioAlliance Pharma



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