Rapprochement IMS ? Jacquet Metals: signature d''un protocole d''accord

Regulatory News:

Conformment l'accord prliminaire annonc le 10 mars 2010 prvoyant notamment la fusion-absorption de Jacquet Metals par IMS (Paris:IMS) sur la base d'une parit de 20 actions IMS mettre pour 7 actions existantes de Jacquet Metals (parit de 2,86), la socit IMS International Metal Service, la socit Jacquet Metals, Monsieur Eric Jacquet et la socit JSA contrle par ce dernier ont confirm leurs engagements par la signature d'un protocole d'accord le 20 avril 2010.

Aux termes du protocole, les principales oprations pralables la ralisation de la fusion sont les suivantes:

(i)		reclassement de la participation de 23,17 % du capital d'IMS dtenue par Jacquet Metals au sein de JSA sur la base d'un prix de 11,87 euros par action IMS ; cet gard, Jacquet Metals prcise que son Conseil d'administration a reu une attestation d'quit sans rserve tablie par le cabinet Ricol Lasteyrie agissant en qualit d'expert indpendant ;
(ii)		obtention par JSA des financements permettant de raliser le reclassement ;
(iii)		engagement par les banques d'IMS et de Jacquet Metals de maintenir les crdits en cours la date de la fusion et en consquence de ne pas exercer leur facult de remboursement anticip dans le cadre du changement de contrle qui rsultera de la fusion, des confirmations ayant t obtenues la date du prsent communiqu ;
(iv)		obtention des dcisions et autorisations des autorits administratives comptentes concernant la fusion : l'Autorit des marchs financiers a t saisie, par Jacquet Metals, d'une demande d'autorisation renoncer son projet d'offre publique d'change visant les actions IMS et par JSA, d'une demande de drogation l'obligation de dposer un projet d'offre publique ainsi que d'un non-lieu la mise en ?uvre d'une offre publique de retrait ; la Commission europenne a pour sa part t saisie d'une demande d'autorisation de la fusion au titre du contrle des concentration	s ;
(v)		approbation par les actionnaires de Jacquet Metals et d'IMS lors des assembles gnrales annuelles de ces deux socits qui devraient tre convoques pour le 17 juin 2010.

Sous rserve d'un accord des banques de l'entit fusionne sur le refinancement du groupe, la fusion sera suivie d'une augmentation de capital avec maintien du droit prfrentiel de souscription des actionnaires de 10 millions d'euros, qui sera souscrite par JSA hauteur de ses droits et qui fera par ailleurs l'objet d'engagements de souscription d'investisseurs en vue de garantir sa souscription 75%. Il est rappel que JSA dtiendra 40,16% du capital d'IMS l'issue de la fusion.

Par ailleurs, le protocole prvoit qu'il sera propos aux actionnaires d'IMS:

• d'adopter dans le cadre de la fusion une gouvernance conseil d'administration lequel sera compos de neuf membres, parmi lesquels trois administrateurs indpendants, Monsieur Eric Jacquet exerant les fonctions de Prsident-directeur gnral. Par ailleurs, dans le cas o la fusion ne pourrait pas tre approuve l'issue de l'assemble gnrale annuelle d'IMS, la nomination de 3 reprsentants du concert Jacquet au Conseil de surveillance serait propose aux actionnaires, Monsieur Eric Jacquet prenant alors la prsidence du Directoire;
• d'instaurer dans le cadre de la fusion un droit de vote double pour tous les actionnaires dtenant des actions au nominatif depuis deux ans au moins.