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société :

LE TANNEUR & CIE

secteur : Luxe
mercredi 5 mai 2010 à 14h38

LE TANNEUR & CIE: Dtail du programme de rachat d''actions autoris par l''Assemble Gnrale des actionnaires du 4 mai 2010


Regulatory News:

Etabli en application de l'article L.451-3 du Code montaire et financier

Synthse des principales caractristiques de l'opration

  • Emetteur: la Socit LE TANNEUR & CIE, cote sur Euronext Paris, compartiment C (ISIN: FR0000075673)(Paris:LTAN)
  • Titres concerns: actions LE TANNEUR & CIE
  • Pourcentage maximum autoris par l'Assemble Gnrale: 10 % du nombre d'actions composant le capital social au 4 mai 2010, soit 422 476 actions
  • Prix d'achat unitaire maximum: 10,00 euros
  • Rappel des objectifs du programme de rachat d'actions autoris par l'Assemble Gnrale tenue le 4 mai 2010:
    • conserver les actions, dans la limite de 5 % de son capital, en vue de les remettre en paiement ou en change, notamment dans le cadre d'oprations de croissance externe;
    • assurer la liquidit du march de l'action par l'intermdiaire d?un prestataire de services d'investissement agissant de manire indpendante, dans le cadre d'un contrat de liquidit, conforme une charte de dontologie admise par l'Autorit des Marchs Financiers;
    • rduire le capital de la socit par annulation d'actions rachetes; cet objectif tant permis par l'adoption de la onzime rsolution de l'Assemble Gnrale Mixte du 4 mai 2010 permettant l'annulation des actions;
    • attribuer des actions aux salaris ou aux mandataires sociaux de la socit ou des socits qui lui sont lies dans les conditions et selon les modalits prvues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salaris aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salari ou de plans d'pargne entreprise, du rgime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions;
  • Dure de l'autorisation du programme: 18 mois compter de la date de l'Assemble Gnrale ayant autoris le programme, soit jusqu'au 3 novembre 2011.

Introduction

En application de l'article L.451-3 du Code montaire et financier, le prsent dtail de programme a pour but de dcrire les objectifs et les modalits du programme de rachat par LE TANNEUR & CIE de ses propres actions, qui a t autoris par l'Assemble Gnrale Mixte des actionnaires de la socit du 4 mai 2010.

Dtail du programme

1 Nombre de titres et part du capital que l'metteur dtient directement ou indirectement

A ce jour, le capital social de la socit est compos de 4224 759 actions. La socit dtient directement 15 200 de ses propres titres.

2 Date de l'Assemble Gnrale ayant autoris le programme de rachat

Le 4 mai 2010

3 Annulations des titres effectues au cours des vingt-quatre mois prcdant le jour de la publication du dtail du programme

Aucune annulation de titres n'est intervenue au cours des vingt-quatre mois prcdant la publication du dtail du programme.

4 Nombre de titres ou pourcentage du capital pouvant tre annul en vertu d'une autorisation de l'Assemble Gnrale

L'Assemble Gnrale tenue le 4 mai 2010 a autoris la rduction du capital de la socit dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, y compris les actions dj possdes par la socit.

5 Oprations effectues dans le cadre du prcdent programme de rachat jusqu'au jour de la publication du dtail du programme

Le prcdent programme de rachat d'actions avait t autoris par l'Assemble Gnrale des actionnaires du 24 avril 2009. Dans le cadre de ce programme, la socit a achet 370738 actions un prix moyen pondr de 2,52 ? et a vendu 361519 actions 2,49 ?.

6 Rpartition par objectif des titres de capital dtenus au jour de la publication du dtail du programme

A ce jour, la socit dtient directement 15200 de ses propres titres acquis dans le cadre de l'objectif du contrat de liquidit.

7 Objectif du programme de rachat poursuivi par l'metteur:

- Conserver les actions, dans la limite de 5 % de son capital, en vue de les remettre en paiement ou en change dans le cadre d'oprations de croissance externe;

- Assurer la liquidit du march de l'action par l'intermdiaire d?un prestataire de services d'investissement agissant de manire indpendante, dans le cadre d'un contrat de liquidit, conforme une charte de dontologie admise par l'Autorit des Marchs Financiers;

- Rduire le capital de la socit par annulation d'actions rachetes;

- Attribuer des actions aux salaris ou aux mandataires sociaux de la socit et des socits trangres ou groupement qui lui sont lis dans les conditions et selon les modalits prvues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salaris aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salari ou de plans d'pargne entreprise, du rgime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions;

8 Part maximale du capital, nombre maximal et caractristique des titres que l'metteur se propose d'acqurir, montant maximal des fonds destins la ralisation du programme

- Conserver les actions en vue de les remettre en paiement ou en change, notamment dans le cadre d'oprations de croissance externe;

  • Part maximale du capital: 5 %
  • Nombre maximal d'actions: 211 238
  • Montant maximal des fonds consacr cet objectif: 2112 380 ?

- Assurer la liquidit du march de l'action par l'intermdiaire d?un prestataire de services d'investissement agissant de manire indpendante, dans le cadre d'un contrat de liquidit, conforme une charte de dontologie admise par l'Autorit des marchs financiers;

  • Part maximale du capital: 10 %
  • Nombre maximal d'actions: 422 476
  • Montant maximal des fonds consacr cet objectif: 4224 760 ?

- Rduire le capital de la socit par annulation d'actions rachetes;

  • Montant maximum du capital: 10 %
  • Nombre maximal d'actions: 422 476
  • Montant maximal des fonds consacr cet objectif: 4224760 ?

- Attribuer des actions aux salaris ou aux mandataires sociaux de la socit et des socits trangres ou groupement qui lui sont lis dans les conditions et selon les modalits prvues par la loi, notamment dans le cadre de la participation des salaris aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salari ou de plans d'pargne entreprise, du rgime des options d'achat d'actions, ou par voie d'attributions gratuites d'actions;

  • Montant maximum du capital: 10 %
  • Nombre maximal d'actions: 422 476
  • Montant maximal des fonds consacr cet objectif: 4224 759 ?

9 Prix maximum d'achat: 10,00 euros

10 Dure du programme de rachat: compter de la tenue de l'Assembl Gnrale ayant autoris le programme et jusqu'au 3 novembre 2011

Pendant la ralisation de ce programme de rachat, toute modification significative des points 1 10 ci-dessus sera porte, le plus tt possible, la connaissance du public conformment aux dispositions du Rglement gnral de l'Autorit des Marchs Financiers.

Le Prsident du Conseil d'administration

LE TANNEUR & CIE
Socit anonyme au capital de 4.218.375 ?
Sige social: 1028 avenue de la Gare 19110 Bort les Orgues
414433797 R.C.S. Tulle

ContactsLE TANNEUR & CIE


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