Fonciere Euris : Descriptif du programme de rachat d''actions autoris par l''assemble gnrale ordinaire des actionnaires du 20 mai 2010
Regulatory News:
En application des articles 241-1 et suivants du rglement gnral de l'Autorit des marchs financiers et de l'article L.451-3 du Code montaire et financier, le prsent descriptif a pour objet de dcrire les finalits et les modalits du programme d'achat d'actions par la socit Foncire Euris (Paris:EURS) de ses propres actions autoris par l'assemble gnrale ordinaire du 20 mai 2010.
1) Rpartition par objectifs des titres de capital dtenus au 20 mai 2010
Les 300 069 actions dtenues directement et indirectement sont affectes:
- 69 600 actions la couverture de plans d'options d'achat et/ou de souscription d'actions consentis aux salaris, et mandataires sociaux, en application des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ainsi qu' l'attribution gratuite d'actions aux salaris et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L.225-197 et suivants du code de commerce,
- 10 950 au contrat de liquidit,
- 219519 actions la cession par voie de blocs ou par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement.
2) Objectifs du programme de rachat
Les achats seront raliss par ordre de priorit dcroissant, en vue:
- d'assurer l'animation du march par un prestataire de services d'investissements intervenant en toute indpendance dans le cadre d'un contrat de liquidit conclu, conforme une charte de dontologie labore par l'association franaise des marchs financiers (AMAFI) et reconnue par l'Autorit des marchs financiers, tant prcis que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul du seuil de 2% vis ci-dessous, correspondra au nombre d'actions achetes, dduction faite du nombre d'actions revendues au titre du contrat de liquidit pendant la dure de l'autorisation,
- de couvrir les plans d'options d'achat et/ou de souscription consentis aux salaris et mandataires sociaux en application des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou tout plan d'pargne d'entreprise ou tout plan d'actionnariat,
- de les attribuer gratuitement aux salaris et dirigeants dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
- de les remettre l'occasion de l'exercice des droits attachs des valeurs mobilires mises par la socit donnant droit par remboursement, conversion, change, prsentation d'un bon ou de toute autre manire l'attribution d'actions existantes de la socit,
- de les conserver et de les remettre ultrieurement l'change ou en paiement dans le cadre d'oprations ventuelles de croissance externe,
- de les annuler dans la limite d'un nombre maximum ne pouvant excder 10% du capital social de la socit par priode de vingt-quatre mois dans le cadre d'une rduction du capital social de la socit.
3) Part maximale du capital, nombre maximal et caractristiques des titres que la socit se propose d'acqurir ainsi que le prix maximum d'achat dans le cadre dudit programme
La socit a dcid de fixer la part maximale du capital susceptible d'tre acquise, dans le cadre du programme de rachat, 2 % du capital hors les 21 670 actions dtenues en propre, soit actuellement 199531 actions, ce qui reprsente un montant maximal de 19,95 millions d'euros, sur la base du prix maximum d'achat de 100 euros par action fix par l'assemble gnrale du 20 mai 2010.
4) Dure du programme de rachat
Cette autorisation d'achat d'actions est donne pour une dure qui prendra fin lors de l'assemble gnrale appele statuer sur la gestion et les comptes de l'exercice 2010 et au plus tard le 20 novembre 2011.
FONCIERE EURIS
Socit anonyme au capital de 149.648.910 euros
Sige social : 83, rue du Faubourg Saint-Honor - 75008 Paris
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