bioMrieux: Descriptif du programme de rachat d''actions tabli conformment aux dispositions des articles 241-1 241-6 du Rglement gnral de l''Autorit des Marchs Financiers
RegulatoryNews:
Mise en ?uvre du programme de rachat d'actions autoris par l'Assemble gnrale mixte du 10 juin 2010
- Emetteur: bioMrieux SA (Paris:BIM) / code ISIN FR0010096479 (compartiment A).
- Titres concerns : actions ordinaires.
- Pourcentage de rachat maximum de capital autoris par l'Assemble : 10% du nombre d'actions composant le capital de la Socit ( quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant un capital ajust en fonction des oprations l'affectant). Au 10 juin, ces 10% du capital reprsentent 3945374actions.
- Pourcentage de rachat maximum d'actions acquises par la Socit en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure en paiement ou en change dans le cadre d'une opration de fusion, de scission ou d'apport: 5%.
- Prix d'achat unitaire maximum : le prix unitaire d'achat ne devra pas tre suprieur 120 euros par action (hors frais d'acquisition).
- Montant global maximum du programme : le montant total des fonds destins la ralisation de ce programme d'achat d'actions ne pourrait dpasser 473 444 880 euros. Le Conseil d'administration pourrait toutefois ajuster le prix d'achat susmentionn en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation du capital par incorporation de rserves et attribution d'actions gratuites, de division ou de regroupement d'actions, d'amortissement ou rduction de capital, de distribution de rserves ou autres actifs et de toutes autres oprations portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l'incidence de ces oprations sur la valeur de l'action.
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Objectifs du programme de rachat, rangs par ordre dcroissant :
- assurer la liquidit et animer le march des actions par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indpendance dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorit des Marchs Financiers ;
- remettre des actions lors de l'exercice de droits lis l'mission de valeurs mobilires donnant accs au capital de la Socit, des programmes d'options d'achat d'actions, l'attribution gratuite d'actions aux salaris et aux mandataires sociaux de la Socit ou des socits de son Groupe, l'attribution ou la cession d'actions aux salaris dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salari ou de plans d'pargne d'entreprise ;
- conserver des actions en vue de leur remise ultrieure titre de paiement ou d'change dans le cadre d'oprations de croissance externe ;
- procder, sous rserve de l'adoption de la dix-septime rsolution la rduction du capital de la Socit par voie d'annulation d'action.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront tre raliss (i) tout moment, y compris en priode d'offre publique d'achat et/ou d'change, dans les limites de la rglementation applicable et (ii) par tous moyens et notamment par l'utilisation d'instruments financiers drivs, sur le march ou hors march, l'exclusion de la vente d'options de vente, sauf en cas d'change dans le respect de la rglementation en vigueur. La part du programme pouvant tre effectue par ngociation de blocs n'est pas limite et pourra reprsenter la totalit du programme.
- Dure du programme : compter du jour de la publication de prsent descriptif de programme et jusqu' l'issue de l'Assemble gnrale annuelle qui sera appele statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 dcembre 2010, dans la limite de dix-huit mois maximum compter de l' Assemble gnrale du 10 juin 2010.
Rpartition par objectif des actions dtenues par la Socit en date du 7juin2010
Au 7juin2010 matin, le capital de la Socit est compos de 39 453 740 actions. A cette date, la Socit dtient 30500 actions, soit 0,08% du capital.
- dont 1500 actions dans le cadre d'un contrat de liquidit conclu avec Crdit Agricole Cheuvreux.
En effet une convention de liquidit, conforme la charte de dontologie de l'AFEI reconnue par l'AMF, a t conclue entre la Socit et la socit Crdit Agricole Cheuvreux le 23 dcembre 2004 et a t mise en conformit avec la nouvelle charte de dontologie de l'AFEI figurant en annexe de la dcision de l'AMF du 22 mars 2005.
Les actions ainsi acquises par la socit Crdit Agricole Cheuvreux l'ont exclusivement t pour rpondre l'objectif d'assurer la liquidit et d'animer le march des actions par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indpendance dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme une charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers.
- dont 29000 actions dans le cadre de contrats de mandat conclus avec les socits Crdit Agricole Cheuvreux et Natixis dans l'unique objectif de remettre des actions lors de l'exercice de droits lis l'attribution gratuite d'actions aux salaris et aux mandataires sociaux de la Socit ou des socits de son Groupe.
Les achats, ventes et transferts de titres ci-dessus ont t raliss, pour rpondre deux des objectifs des programmes autoriss par l'Assemble gnrale mixte du 12 juin 2008 et du 11 juin 2009, savoir assurer la liquidit et animer le march des actions par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indpendance dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme une charte de dontologie reconnue par l'Autorit des Marchs Financiers et remettre des actions lors de l'exercice de droits lis l'attribution d'actions gratuites aux salaris et aux mandataires sociaux de la Socit ou des socits de son Groupe.
La Socit n'a procd l'annulation d'aucune action au cours des 24 derniers mois et n'a acquis aucune action avant le 13 octobre 2004, date d'entre en vigueur du nouveau rgime des Programmes de rachat d'actions issu du Rglement Europen de la Directive "Abus de march".
La Socit n'a pas utilis de produits drivs dans le cadre de ce programme de rachat d'actions et par ailleurs, il n'y a pas de positions ouvertes l'achat ou la vente sur des produits drivs la date de publication du prsent descriptif de programme de rachat d'actions.
bioMrieux S.A.
Socit anonyme au capital de 12.029.370
euros
Sige social: Marcy l'Etoile (Rhne)
673 620 399
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