Descriptif du programme de rachat d’actions (AcT)

Descriptif du programme de rachat d’actions
autorisé par l’Assemblée Générale Mixte de TERREÏS en date du 11 juin 2010

Conformément à l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 11 juin 2010, le présent descriptif de programme de rachat d'actions a été établi en application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l'AMF.

I – Nombre de titres et part du capital auto-détenus
A la date du 11 juin 2010, TERREÏS détient, au titre du contrat de liquidité, 7.906 actions propres, soit 0,1 % du capital. L’unique objectif poursuivi a été l’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité.

II – Objectifs du programme de rachat d'actions
TERREÏS va mettre en œuvre un programme de rachat de ses propres actions dont les objectifs sont :

• l'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers,
• la remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction,
• la mise en œuvre de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d'une entreprise associée,
• la remise de titres lors de l’exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété,
• l'annulation des titres acquis pour réduire le capital social.

III – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristique des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat
TERREÏS a la faculté d'acquérir 10 % de son capital, soit, à la date du 11 juin 2010, 787.169 actions de 3 € de valeur nominale.

Compte tenu des 7.906 actions déjà détenues par la Société au 11 juin 2010, le nombre maximal d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat est donc de 779.263.

Le prix unitaire d'achat des actions n'excédera pas 17 € pour un montant maximal de 300.000 €.

IV – Durée du programme de rachat
Conformément à la septième résolution votée par l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 2010, l’autorisation d'opérer sur les titres de la Société est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels, sans que la durée de cette autorisation puisse excéder dix-huit (18) mois conformément à la législation en vigueur.