Programme de rachat d’actions (AcT)

DESCRIPTIF du programme de rachat d’actions AUTORISE PAR L’ASSEMBLEE GENERALE du 19 mai 2010 et MIS EN OEUVRE PAR LE DIRECTOIRE DU 21 JUIN 2010

En application des dispositions des articles 241-1 à 241-6 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003, entré en vigueur le 13 octobre 2004, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat d’actions autorisé par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la société PAREF du 19 mai 2010 et mis en œuvre par le Directoire du 21 juin 2010.

I. Résumé des principales caractéristiques du programme de rachat d’actions

1.  Part maximale du capital à acquérir

La part maximale du capital que PAREF est autorisée à acquérir est de 10 %.

2. Nombre maximal de titres

Le nombre maximal d'actions susceptible d’être rachetées par PAREF est de 91.575 actions.

Compte tenu des 18.686 actions déjà détenues (2,04 % du capital), PAREF a la faculté d’acquérir 72.889 actions, représentant 7,96 % de son capital.

La Société s’engage à rester en permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10 % de son capital.

3. Caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés par la Société

Les titres susceptibles d’être rachetés par PAREF sont des actions ordinaires – Code ISIN FR0010263202 – Mnémo : PAR (Compartiment C).

4. Prix d’achat unitaire maximum

Le prix maximum d’achat est fixé à 95,64 euros par action.

5. Montant maximum du programme

La somme maximale que la Société pourra engager dans le présent programme de rachat d’actions a été fixée par le directoire du 21 juin 2010 à 800.000 €.

6. Objectifs du programme par ordre décroissant :

• assurer la liquidité et animer le marché des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Entreprises d’Investissements reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers.

• (i) consentir des options d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe dans le cadre de l’article L.225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) leur attribuer des actions gratuites dans le cadre de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou (iii) leur proposer d’acquérir des actions dans les conditions prévues aux articles L. 443-1 et suivants du Code du travail, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

• livrer des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des titres donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière ;

• annuler les actions achetées ;

• acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe conformément à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;

• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, réaliser toute autre opération conforme.

7. Durée du programme

La durée de ce programme de rachat d’actions est de 18 mois à compter de l’assemblée générale mixte du 19 mai 2010, soit jusqu’au 18 novembre 2011.

II. NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DETENUS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Au 21 juin 2010, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement par la Société s’élève à 18.686 actions, représentant 2,04 % du capital social.

III. REPARTITION PAR OBJECTIFS DES TITRES DETENUS

Au 21 juin 2010, l’affectation des actions détenues par la société PAREF s’établit comme suit :

Hubert Lévy Lambert, Président du Directoire