2010: une anne dcisive pour le rgime fiscal des socits ptrolires et gazires

Ernst & Young publie aujourd'hui son second guide fiscal annuel 2010 du secteur mondial du ptrole et du gaz qui rsume les rgimes fiscaux auxquels sont soumises les socits ptrolires et gazires dans 57 pays. Cette anne, le guide mentionne 17 nouveaux pays d'Amrique, d'Afrique, d'Europe, du Moyen-Orient et de l'Extrme-Orient.

L'anne 2010 continue tre difficile pour les socits ptrolires et gazires en ce qui concerne la mise en oeuvre de la lgislation fiscale locale, qui diffre souvent considrablement des rgimes fiscaux d'entreprise ordinaires. De nombreux pays possdent leur propre lgislation, qui couvre la fois la production et la consommation nergtique.

Alexey Kondrashov, Responsable fiscal pour le secteur mondial du ptrole et du gaz chez Ernst & Young de Moscou, affirme: "Le guide fiscal du secteur du ptrole et du gaz propose une vue d'ensemble dtaille unique des rgimes fiscaux dans diffrentes juridictions travers le monde. Il aidera les socits ptrolires et gazires s'orienter facilement dans les rgimes fiscaux, dotations aux amortissements et incitations fiscales souvent trop complexes, en diffrant les taxes et les transactions afin de rpondre leurs besoins fiscaux dans l'environnement hautement complexe d'aujourd'hui."

Parmi les autres conclusions figurent:

• Les diffrences entre les impts sur le revenu et les taxes d'entreprise applicables aux producteurs de ptrole et de gaz
• L'allocation de champs ptroliers et gaziers des fins fiscales
• Les royalties sur le ptrole et le gaz
• La structure des contacts de partage de la production dans les pays-htes
• La dpendance des pays des taxes sur l'exportation de ptrole et de gaz
• D'autres instruments utiliss pour taxer les producteurs de ptrole et de gaz

Notes aux diteurs

Informations fiscales

Cette publication ne doit pas tre considre comme offrant une explication complte des questions fiscales auxquelles elle fait rfrence. Elle est sujette des modifications lgales et rglementaires. Des publications locales plus dtailles sont souvent disponibles et il est vivement recommand aux lecteurs de consulter leur agence locale Ernst & Young pour obtenir des informations complmentaires.

Ernst & Young produit des guides sur les taxes personnelles et systmes d'immigration destins aux dirigeants, et sur la Taxe sur la valeur ajoute (TVA) et l'impt sur les marchandises et les services (GST). Ernst & Young produit galement le Guide annuel mondial des rgimes fiscaux d'entreprise .

A propos du Centre mondial du secteur ptrolier et gazier d'Ernst & Young

L'industrie du ptrole et du gaz connat des changements constants. Les pressions rglementaires croissantes, les fluctuations tarifaires et les complexits gopolitiques reprsentent toutes des dfis considrables. Le Centre mondial du secteur ptrolier et gazier d'Ernst & Young rassemble une quipe mondiale de professionnels dans le but de raliser leur potentiel, une quipe possdant une exprience technique approfondie en matire de services d'assurance, fiscaux, de transations et de conseil. L'objectif du Centre est d'anticiper les tendances du march, d'identifier les implications et de dvelopper les points de vue relatifs aux questions majeures du secteur. Il nous permet en dfinitive de vous aider atteindre vos objectifs et rivaliser avec davantage d'efficacit. C'est ainsi qu'Ernst & Young fait la diffrence.

propos d'Ernst & Young

Ernst & Young est l'un des leaders mondiaux dans les domaines de l'assurance, de la fiscalit, des transactions et du conseil. Nos 144.000 collaborateurs travers le monde sont unis par le partage de nos valeurs et par un engagement inbranlable envers la qualit. Nous faisons une diffrence en aidant nos collaborateurs, nos clients et les communauts au sens large raliser leur potentiel.

Ernst & Young dsigne le rseau mondial des socits membres d'Ernst & Young Global Limited. Chacune de ces socits est une entit juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, socit prive responsabilit limite par garanties du Royaume-Uni, n'offre aucun service aux clients. Pour plus d'informations au sujet de notre rseau, veuillez consulter www.ey.com. Le prsent communiqu de presse est publi par EYGM Limited, membre du rseau global Ernst & Young qui n'offre pas non plus de services aux clients.

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