MONDIAL PECHE: Avis de runion valant avis de convocation

RegulatoryNews:

Les actionnaires de la socit MONDIAL PECHE (Paris:MPE) sont convoqus en assemble gnrale mixte le 28 juillet 2010 11h heures au 38, rue des Blancs Monts 51350 CORMONTREUIL en vue de dlibrer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour Assemble Gnrale Ordinaire

- Rapport de gestion tabli par le Conseil d'Administration sur l'activit de la Socit MONDIAL PECHE,

- Rapports gnral et spcial des Commissaires aux Comptes,

- Rapport du Prsident du Conseil d'Administration sur le contrle interne et rapport des commissaires aux comptes,

- Approbation des comptes annuels de l'exercice social de la socit MONDIAL PECHE clos le 31 dcembre 2009 et quitus aux administrateurs,

- Approbation des conventions rglementes vises aux articles L 225 -38 et suivants du Code de Commerce,

- Approbation des charges vises l'article 39.4 du Code Gnral des Impts,

- Affectation du rsultat de la socit MONDIAL PECHE,

- Autorisation au Conseil d'administration procder des achats en bourse d'actions

- Renouvellement des mandats de certains administrateurs

Ordre du jour Assemble Gnrale Extraordinaire

- Autorisation donner au Conseil d'Administration d'augmenter le capital social en une ou plusieurs fois jusqu' concurrence d'un montant maximum de 28.600 euros, par mission d'actions en numraire rserve aux salaris de la Socit en application des dispositions de l'article L 225-129 du Code de commerce,

- Suppression du droit prfrentiel de souscription des actionnaires,

- Questions diverses,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalits

Texte des rsolutions.

Rsolutions de la comptence de l'Assemble Gnrale Ordinaire Annuelle.

Premire rsolution. - L'Assemble Gnrale Ordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration pendant l'exercice coul, des rapports du Prsident du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes prvus aux articles L 225 -68 et L 225-235 du Code de commerce, du rapport gnral du Commissaire aux Comptes sur les comptes de la Socit MONDIAL PECHE et du rapport spcial, approuve le bilan et les comptes de la socit MONDIAL PECHE pour l'exercice clos le 31 dcembre 2009, tels qu'ils lui sont prsents, et qui font ressortir une perte nette de 1667 755 ?.

Elle approuve en outre toutes les mesures et oprations traduites par ces comptes, ou rsumes dans ces rapports.

Elle donne en consquence, aux administrateurs, quitus de leur gestion.

Deuxime rsolution. - L 'Assemble Gnrale Ordinaire prend acte de ce que lecture lui a t donne du rapport spcial du Commissaire aux Comptes sur les conventions rglementes vises aux articles L 225 -38 et suivants du Code de Commerce, et approuve en tant que de besoin les conventions qui en font l'objet.

Troisime rsolution. - L'Assemble Gnrale Ordinaire, conformment aux dispositions de l'article 223

quater et quinquies du Code Gnral des Impts, approuve le montant des amortissements excdentaires et autres amortissements et des charges et dpenses non dductibles des rsultats imposables de la Socit, tels qu'ils sont dfinis l'article dudit code, d'un montant global de 360 ?.

Quatrime rsolution. - L'Assemble Gnrale Ordinaire dcide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31

dcembre 2009, s'levant 1667 755 ? au poste report nouveau . En application de l'article 243 bis du Code Gnral des Impts, l'assemble gnral e prend acte qu'aucun dividende n'a t distribu au cours des trois derniers exercices.

Cinquime rsolution. - L'Assemble Gnrale Ordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport du

Conseil d'administration, dcide, conformment aux dispositions des articles L 225 -209 et suivants du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'administration procder des achats en bourse d'actions de la socit, aux fins de :

-- Assurer l'animation du titre au travers d'un contrat de liquidit conforme la chartre ALEI reconnue par l'AMF,

-- Procder l'achat d'actions en vue de leur conservation et de leur remise ultrieure l'change ou en paiement dans le cadre d'oprations de croissance externe,

-- Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions des salaris et des mandataires sociaux de la socit MONDIAL PECHE, plus gnralement toute cession et/ou attribution d'actions aux salaris dans le cadre de dispositions lgales.

Cette autorisation est donne pour une dure d e 18 mois compter de l'Assemble Gnrale, soit jusqu'au 17 dcembre 2011.

Le nombre maximum d'actions susceptibles d'tre achetes est fix 85 800. Le prix d'achat maximum par action ne pourra excder 3,00 ? (soit un montant global maximal de 257,4 K ? destin la ralisation de ce programme).

Les actions seront rachetes par interventions sur le march ou par voie d'acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions lgales et rglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l'intgralit du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en priode d'offre publique, dans les limites de la rglementation boursire.

Le nombre d'actions dtenues en excution de la prsente autorisation ne pourra excder 10% du capital social soit 143.000 actions.

Le Conseil d'administration donnera chaque anne aux actionnaires dans son rapport l'Assemble Gnrale Ordinaire les informations relatives aux achats d'actions et cessions ralises.

Tous pouvoirs sont confrs au Conseil d'administration pour effectuer toutes formalits ncessaires l'excution de la prsente autorisation.

Sixime rsolution. ? Renouvellement des mandats de certains administrateurs

L'Assemble gnrale constate que les mandats de Madame Carola Harrington, Monsieur Luc Tavolini et de Monsieur Henri Bernard arrivent expiration l'issue de la prsente assemble gnrale ordinaire

Elle dcide de renouveler les mandats de Madame Carola Harrington, Monsieur Luc Tavolini, et Monsieur Henri Bernard pour une dure de 5 ans, qui expirera l'issue de l'assemble gnrale ordinaire qui statuera en 2015 sur les comptes clos le 31/12/2014.

Rsolutions de la comptence de l'Assemble Gnrale Extraordinaire.

Septime rsolution. - L'Assemble Gnrale, aprs avoir pris connaissance du rapport du Prsident et du rapport spcial du Commissaire aux Comptes, dcide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de rserver aux salaris de la Socit une augmentation de capital par mission d'actions de numraire aux conditions prvues l'article L. 3332-18 L 3332-24 du Code du travail.

En consquence, l'Assemble Gnrale :

- dcide que le Conseil d'Administration dispose d'un dlai maximum de 5 mois pour mettre en place un plan d'pargne d'entreprise dans les conditions prvues aux articles L.3332-18 L 3332-24 du Code du travail,

- autorise le Conseil d'Administration procder, dans un dlai maximum de 7 mois compter de la runion de l'assemble gnrale, une augmentation de capital d'un montant maximum de 28.600 euros en une ou plusieurs fois, par mission d'actions de numraire rserves aux salaris adhrant audit plan d'pargne d'entreprise, et ralise conformment aux dispositions des articles L 3332-18 L 3332-24 du Code du travail,

- dcide en consquence de supprimer au profit des salaris de la Socit le droit prfrentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

Le prix d'mission des actions mises sur le fondement de la prsente autorisation sera fix par le Conseil d'Administration, conformment aux dispositions des articles L. 3332-18 L 3332-24 du Code du travail.

L'Assemble Gnrale confre tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour mettre en ?uvre la prsente dlgation et la ralisation de l'augmentation de capital et cet effet :

- fixer le nombre d'actions nouvelles mettre et leur date de jouissance,

- fixer, dans les limites lgales, les conditions de l'mission des actions nouvelles ainsi que les dlais accords aux salaris pour l'exercice de leurs droits et les dlais et modalits de libration des actions nouvelles,

- constater la ralisation de l'augmentation de capital concurrence des actions souscrites et procder aux modifications corrlatives des statuts,

- procder toutes les oprations et formalits rendues ncessaires par la ralisation de l'augmentation de capital.

Huitime rsolution.

? Points divers

Neuvime rsolution.

- L'Assemble Gnrale confre tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des prsentes pour effectuer toutes formalits lgales.

Le Conseil d'Administration

Les actionnaires ont un dlai de dix jours compter de la prsente insertion pour requrir l'inscription de projets de rsolutions, l'ordre du jour de cette assemble. Leur demande devra tre adresse au sige social de la socit par lettre recommande avec accus de rception.

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance, ou de se faire reprsenter cette assemble, les titulaires d'actions nominatives doivent tre transcrits en compte nominatif pur ou administr cinq jours au moins avant la date de l'assemble.

Les propritaires d'actions au porteur devront faire parvenir dans le mme dlai CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 un certificat d'immobilisation dlivr par l'intermdiaire habilit (banque, tablissement financier, socit de bourse) teneur de leur compte.

A dfaut d'assister personnellement cette as semble, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1) adresser une procuration la socit sans indication de mandataire ;

2) voter par correspondance ;

3) donner procuration un autre actionnaire ou son conjoint.

Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoirs seront adresss aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administr.

Tout actionnaire au porteur souhaitant voter par correspondance peut solliciter par lettre recommande avec demande d'avis de rception un formulaire de vote par correspondance auprs de la socit CACEIS Corporate Trust 14 rue Rouget de Lisle 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.

Le formulaire devra tre envoy de telle faon que les services de CACEIS Corporate Trust p uissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemble.

Cet avis de runion vaut avis de convocation sous rserve qu'aucune modification ne soit apporte l'ordre du jour la suite de demandes d'inscription de projets de rsolutions prsentes par les actionnaires.

L'ensemble des documents prparatoires l'Assemble gnrale ainsi que le prsent avis de convocation sont disponibles sur le site internet de la socit l'adresse suivante: http://www.mondial-peche.fr/Donnees-Financieres.php