France Biotech se rjouit de la prise de position du Prsident de la Rpublique en faveur du maintien du CIR

France Biotech, l'association des entrepreneurs en sciences de la vie, aujourd'hui prsente deux propositions au gouvernement pour une meilleure utilisation du Crdit d'Impt Recherche (CIR).

Cette mesure mise en place en 1983 pour favoriser la R&D est devenue aujourd'hui une mesure incontournable pour l'attractivit et la comptitivit de la France travers le bon financement de la recherche et de l'innovation de nos PME. Cette mesure a t dvoye au fil des annes pour profiter, presque exclusivement, aux grands groupes industriels sans fournir l'effet de levier escompts vers les PME.

Les rsultats montrent aujourd'hui que le cot du CIR pour la France est de 5,4 milliards d'euros. Ce constat a galement t confirm par le rapport du Conseil des prlvements obligatoires (CPO), publi 7 octobre 2009 par la Cour des Comptes. Pourtant ds 2008, France Biotech avait alert le gouvernement sur le cot de l'impact de cette nouvelle rforme qui pourrait dpasser le 3,5 milliards d'euros. L'tude sur l'impact du Crdit d'Impt Recherche, ralise par France Biotech et publie le 4 avril 2008, articulait dj des effets ngatifs de grande ampleur de la rforme du CIR, notamment sur les PME les plus jeunes et les plus dynamiques.

Nos propositions permettront, non seulement de prserver le CIR en France, mais aussi de l'orienter dans une spirale vertueuse pour aider les grandes entreprises prendre plus de risques en misant sur de vritables collaborations technologiques plutt que de simples contrats de sous-traitance avec des PME Innovantes. Cela aura aussi pour effet de faire merger de ces collaborations des ETI qui est un objectif clair du gouvernement souligne Andr Choulika, Prsident de France Biotech.

France Biotech propose de :

• Rectifier le problme de l'exclusion des avances remboursables de l'assiette du CIR afin que les PME primes par OSEO Innovation ne soient pas pnalises. En effet, les avances remboursables sont un prt aux entreprises et ne doivent pas entrer dans le calcul de l'assiette du CIR.
• Plafonner le CIR des grands groupes 30 millions d'euros en crdit direct de l'Etat et orienter le montant restant dvolue aux grandes entreprises vers des collaborations avec des PME Innovantes lablises par OSEO. Par exemple, une socit qui aurait droit 80 millions d'euros de CIR n'en percevra directement que 30 millions et ne sera ligible percevoir les 50 millions restants qu' la justification des montants investis dans des collaborations avec des PME Innovantes qui ne soient ni des filiales ni dtenues plus de 50% par le grand groupe. Cette proposition plusieurs vertus:

							1.		favoriser la collaboration des PME Innovantes et grands groupes sur des projets innovants forte valeur ajoute ;
							2.		les PME Innovantes se verraient bnficier de financements et d'expriences de collaborations prestigieuses avec les grands groupes ;
							3.		les grands groupes ne se verront pas dpossder de la nouvelle rforme du CIR mais seront tenus d'orienter leurs dpenses sur des projets plus risque avec un potentiel bnfice en cas de succs ;
							4.		en cas de non respect de cette proposition dans ce cadre collaboratif, les grands groupes verront leur CIR plafonn de faon automatique. Ceci aura pour effet de limiter l'assiette dvolue au CIR.