Carrefour Property Development : Descriptif du programme de rachat d''actions vot par les actionnaires lors de l''Assemble Gnrale Mixte du 25 juin 2010

Regulatory News:

Carrefour Property Development (Paris:CARPD) :

1) Date de l'Assemble Gnrale ayant autoris le programme de rachat d'actions et dcision de mise en oeuvre :
Autorisation du programme : Assemble Gnrale Mixte du 25 juin 2010
Dcision de mise en oeuvre : Conseil d'administration du 28 juin 2010

2) Nombres de titres et part du capital que l'metteur dtient directement ou indirectement avec une rpartition par objectif:
Contrat de liquidit :
Au 31 mai 2010, la Socit dtient :
1.826.376 actions propres sur la ligne ISIN N FR0004161677 ;
107 actions propres sur la ligne ISIN N FR0010828137 ;
Soit 0,34% du capital.

3) Objectifs du programme de rachat :
Les achats seront raliss pour :

• Animer le march secondaire ou la liquidit des actions de la Socit par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidit conforme la charte de dontologie reconnue par l'Autorit des marchs financiers ;

• La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachs des valeurs mobilires donnant accs au capital par remboursement, conversion, change, prsentation d'un bon ou de tout autre manire ;

• La remise d'actions ( titre d'change, de paiement ou autre) dans le cadre d'oprations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport ;

• L'achat de toute action la suite du regroupement des actions de la Socit, afin de faciliter les oprations de regroupement et la gestion des actions formant rompus;

• L'annulation de tout ou partie des titres ainsi rachets ;
  

L'acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront tre raliss tout moment dans les limites autorises par les dispositions lgales et rglementaires en vigueur, et par tous moyens, sur le march ou de gr gr, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant tre ralise par ce moyen), par offre publique d'achat, de vente ou d'change, ou par utilisation d'options ou autres instruments financiers terme ngocis sur un march rglement ou de gr gr ou par remise d'actions conscutive l'mission de valeurs mobilires donnant accs au capital de la Socit par conversion, change, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manire, soit directement soit indirectement par l'intermdiaire d'un prestataire de services d'investissement.

4) Part maximale du capital, nombre maximal et caractristique des titres que la Socit se propose d'acqurir et prix maximum d'achat
Le prix maximum d'achat des actions dans le cadre de cette autorisation sera gal 60 euros sur la ligne ISIN N FR0010828137 et ce prix maximum n'est applicable qu'aux acquisitions dcides compter de la date de l'Assemble ayant autoris ce nouveau programme et non aux oprations terme conclues en vertu d'une autorisation donne par une prcdente Assemble gnrale et prvoyant des acquisitions d'actions postrieures la date de l'Assemble ayant autoris ce nouveau programme.
Le montant global affect au programme de rachat d'actions ci-dessus autoris ne pourra tre suprieur 15 390 600 euros.
Compte tenu du nombre d'actions dj dtenues au 31 mai 2010, 1 826 376 d'actions propres sur l'ancienne ligne ISIN N FR0004161677 et 107 actions sur la nouvelle ligne ISIN N FR0010828137 soit 0,34% du capital, le nombre maximum d'actions pouvant tre achetes dans le cadre de cette autorisation s'lve 256.344 actions issues du regroupement (environ 9,65 % du capital).

5) Dure du programme de rachat
18 mois compter de l'autorisation donne lors de l'Assemble Gnrale Mixte du 25 juin 2010, soit jusqu'au 25 dcembre 2011.

Pascal Duhamel
28 juin 2010

CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT
Socit Anonyme
Au capital de 5.312.836 Euros
Sige social : 66 avenue Charles de Gaulle ? 92200 Neuilly-Sur-Seine
RCS Nanterre 381 844 471