Faiveley Transport : Dcision d''arbitrage

Regulatory News:

Faiveley Transport (Paris:LEY) annonce la confirmation et l'application aux tats-Unis de la dcision d'arbitrage en faveur de sa filiale Faiveley Transport Malm AB contre Wabtec Corporation (tats-Unis) et le dpt aux tats-Unis d'une nouvelle requte en dommages et intrts contre Wabtec.

Le tribunal fdral de premire instance de New York a rendu le 10 mai 2010 un jugement en faveur de Faiveley Transport confirmant et ordonnant l'application aux tats-Unis de la dcision rendue sous l'gide de la cour d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), le 21 dcembre 2009. Une requte en arbitrage avait en effet t dpose par Faiveley Transport Malm contre Wabtec propos de la violation et du dtournement par ce dernier de secrets industriels sur des pices de ses systmes de freinage (blocs de cylindres de freins friction BFC TBU et actionneurs PB-PBA) ainsi que pour diffrentes autres manquements relatifs un accord de licence rsili.

Au terme de l'arbitrage de la CCI, Wabtec s'est vu dfinitivement interdire d'utiliser les plans et dessins de fabrication et toute autre documentation appartenant Faiveley Transport, concernant les familles de produits ci-dessus dcrits, l'exception d'une utilisation limite, ncessaire la fourniture de produits conformment aux contrats signs par Wabtec avant la rsiliation de l'accord de licence. Le jugement rendu par le tribunal fdral confirme cet arbitrage de la CCI. Par ailleurs, il permet Faiveley Transport de s'assurer du respect par Wabtec de la sentence arbitrale aux tats-Unis.

La dcision de la cour d'arbitrage de la CCI reconnat en outre que d'autres entits du groupe Faiveley Transport, autres que Faiveley Transport Malm, ont subi des dommages suite ces violations et dtournements de secrets industriels sur le territoire amricain. Ces entits ont donc dlivr une nouvelle assignation le 14 mai 2010 devant ce mme tribunal New York, demandant des compensations financires sur ce fondement ainsi que celui de la concurrence dloyale suite l'utilisation par Wabtec d'informations confidentielles de valeur concernant les cylindres de freins friction (BFC TBU) et les actionneurs (PB-PBA).

Prochains rendez-vous:

26 juillet 2010, chiffre d'affaires 1^er trimestre 2010/2011

13 septembre 2010, assemble gnrale mixte

FAIVELEY TRANSPORT, UN LEADER MONDIAL DE L'INDUSTRIE FERROVIAIRE

A propos de Faiveley Transport

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