L'USPTO conclut la validité du brevet d'i4i
TORONTO, July 27, 2010 /PRNewswire/ -- Lors des derniers développements de la procédure d'i4i contre Microsoft pour violation volontaire de son brevet << 449l >>, i4i est heureuse d'annoncer aujourd'hui que le Bureau des brevets et des marques de commerce (PTO) des états-Unis (PTO) a publié un Certificat de réexamen confirmant la brevetabilité de toutes les réclamations concernant le U.S. Patent 5 787 449 ('449) dont le réexamen avait été ordonné par Microsoft. La publication de ce Certificat de réexamen conclut officiellement le réexamen en faveur d'i4i.
Loudon Owen, le Président d'i4i, a déclaré : << En d'autres termes, Microsoft a perdu le procès, l'appel et le réexamen. Le PTO était d'accord avec i4i. Le brevet d'i4i est clairement valide et ce, sans équivoque >>. M. Owen ajoute : << La protection des brevets et de la propriété intellectuelle est vitale pour les petits inventeurs et les pionniers tels qu'i4i, surtout lorsqu'ils sont confrontés à des géants comme Microsoft qui violent les lois. >>
Michel Vulpe, fondateur et co-inventeur d'i4i, a déclaré : << i4i est extrêmement satisfaite de la décision du PTO. Nous avons déposé notre demande en 1994 et nous poursuivons ce voyage avec le brevet '449 depuis plus de seize ans >>. M. Vulpe ajoute : << Lors de la procédure de réexamen, le PTO a examiné attentivement les réclamations concernant notre brevet ; sa décision est donc particulièrement éloquente puisqu'elle valide à nouveau le brevet '449. >>
En mars 2007, i4i a lancé une procédure contre Microsoft pour violation volontaire de son brevet '449. En attendant le procès, Microsoft a déposé une requête auprès du PTO pour demander le réexamen de certaines clauses du brevet '449. Après l'examen minutieux réalisé par le PTO lors de la procédure, qui a duré environ 18 mois, un NIRC (Notice of Intent to Issue a Reexamination Certificate - Avis d'intention d'émettre un Certificat de réexamen) a été publié le 28 avril 2010. Le Certificat de réexamen publié aujourd'hui confirme la brevetabilité de toutes les réclamations dont Microsoft a demandé le réexamen.
i4i est une société mondiale de technologies basée à Toronto, au Canada. Pour plus d'informations sur l'affaire i4i contre Microsoft, des documents juridiques sélectionnés sont disponibles à l'adresse http://www.i4ilp.com.
Pour de plus amples informations : Loudon Owen - lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271 ; Melony Jamieson - melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355