PokerStars applaudit le passage de l'Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act

LONDRES, July 29, 2010 /PRNewswire/ -- PokerStars, le plus grand site de poker au monde, a salué la réussite du << mark up >> (séance d'examen et d'amendement) du projet de loi H.R. 2267 : The Internet Gambling Regulation, Consumer Protection and Enforcement Act (décret d'application de la loi sur la réglementation des paris sur internet et la protection des consommateurs) par le Comité des services financiers de la Chambre des Représentants avec une marge franche et bipartite de 41 contre 22.

Le projet de loi, soutenu par le Président du Comité Barney Frank, propose une approche de bon sens longtemps attendue concernant la réglementation des jeux sur Internet aux États-Unis. PokerStars soutient de tout son coeur les efforts du Président Frank et les auteurs de la proposition.

Ce projet de loi représente le plus grand accomplissement législatif américain dans l'histoire de l'industrie des jeux sur Internet. Le vote du Comité est une étape décisive pour l'adoption du H.R. 2267 au Congrès des États-Unis. Mais d'autres étapes sont nécessaires et il reste énormément de travail à accomplir pour les législateurs.

Il est important de noter que le H.R. 2267 a été voté au Comité suite à l'ajout de certains amendements. Deux en particulier justifient un commentaire supplémentaire :

Le représentant Brad Sherman a proposé, ce qui a été accepté par le Comité, que ne puisse obtenir de permis toute personne qui ne pourra certifier par écrit qu'elle et ses entités commerciales affiliées n'ont jamais commis une violation intentionnelle des lois sur les jeux fédérales ou des États.

Spencer Bachus, le Ranking Member, et la Représentante Michelle Bachmann ont également soutenu un amendement, accepté par le Comité, pour que ne puisse obtenir permis toute personne qui a participé sciemment à des activités illégales de jeux sur internet après la mise en vigueur de l'UIGEA en 2006.

L'UIGEA, en ses termes propres, ne doit pas être interprétée comme << modifiant, limitant ou étendant toute loi fédérale ou d'État ou 'Tribal state compact' interdisant, autorisant ou réglementant les jeux d'argent au sein des États-Unis >>. Par conséquent, à la lumière de la vision plus globale de ce point établi dans l'amendement du Représentant Sherman, l'amendement Bachus/Bachmann, avec son repère chronologique lié à l'UIGEA, apparaît comme redondant (comme l'a observé lui-même le Ranking Member Bachus pendant la séance).

Néanmoins, PokerStars soutient les clauses des deux amendements car aucun d'entre eux ne pourrait affecter de manière négative l'obtention d'un permis pour un exploitant respecté comme PokerStars. Comme le reflètent les opinions juridiques fournies à PokerStars, ses activités aux États-Unis sont et ont toujours été légales.

Paul Telford, Conseiller général de PokerStars, a déclaré que << PokerStars maintenait son fort soutien au H.R. 2267 et encourageait l'ensemble de la Chambre et enfin le Sénat à agir rapidement pour assurer l'adoption pendant le mandat actuel du Congrès. PokerStars, un pionnier des activités de poker en ligne dans des cadres réglementaires stricts, est impatient de travailler avec les opérateurs nouveaux et actuels pour promouvoir un secteur du poker en ligne sain et sûr aux États-Unis, comme il le fait déjà sous des modèles de permis similaires en Italie et en France. >>

À propos de PokerStars

PokerStars, le plus grand opérateur au monde de poker en ligne, est basé sur l'Île de Man, où il est autorisé et assujetti à un cadre réglementaire strict.

Ces réglementations ont été considérées par le Royaume-Uni comme conçues de manière adéquate pour empêcher le pari des mineurs, protéger les personnes vulnérables de l'addiction au jeu, protéger la sécurité des dépôts des clients, empêcher le blanchiment d'argent et protéger l'intégrité des jeux.

Les petits derniers de la famille PokerStars sont :

- PokerStars.it, actif en Italie sous permis émis par le gouvernement italien. PokerStars.it est le plus grand site indépendant de poker en ligne en Italie.

- PokerStars.fr, actif en France sous permis émis par le gouvernement français, et leader du marché français du poker.