La cour de justice européenne se prononce en faveur d'Anheuser-Busch

ST LOUIS, November 17 /PRNewswire/ --

- La cour émet l'avis que des marques peuvent empêcher l'utilisation de dénominations commerciales rivales.

Dans son arrêt divulgué aujourd'hui, la cour de justice européenne (CJE) ouvre la voie à la Cour suprême de Finlande qui peut interdire à Budejovicky Budvar l'utilisation d'une marque commerciale reconnue en Finlande.

La Cour a argumenté que des dénominations commerciales peuvent être interdites quand leur utilisation créerait une confusion quant à l'origine des produits. Cette décision aura un impact significatif sur l'affaire qui oppose Anheuser-Busch à Budejovicky Budvar en Finlande.

Le brasseur tchèque utilisait sur ses produits en Finlande l'appellation d'origine : << Budweiser Budvar National Corporation >>. Anheuser-Busch, de son côté, a fait valoir que cette appellation et la manière dont elle est utilisée ne pouvait que créer une confusion avec sa marque Budweiser. La Cour Suprême de Finlande décida de s'en référer à la CEJ avant de se prononcer définitivement.

<< Cette décision représente une étape importante pour Anheuser-Busch qui a fait enregistrer les marques << Bud >>et << Budweiser >> en Finlande en 1986 et 1990 respectivement, soit des années avant que Budejovicky Budvar n'introduise sa bière dans le pays, >> a indiqué Steve Burrows, CEO et président d'Anheuser-Busch International, Inc. << Nous attendons avec impatience la décision finale de la Cour Suprême de Finlande >>.

En 2000, la Cour d'Appel de Finlande ordonna à Budejovicky Budvar de ne plus utiliser l'appellation << Budweiser >> sur ses bières en Finlande. Le brasseur tchèque fit appel de cette décision et la Cour Suprême de Finlande renvoya l'affaire à la CEJ, lui demandant son interprétation de la loi européenne.

Anheuser-Busch utilise l'appellation Budweiser depuis 1876, soit 19 ans avant la fondation de Budejovicky Budvar. Anheuser-Busch, le brasseur qui a réussi à faire connaître les marques << Bud >> et << Budweiser >> dans le monde entier, a des droits sur ces deux appellations dans 20 des 25 pays de l'Union européenne.

Site Web : http://www.anheuser-busch.com