i4i contre Microsoft : Requête d'un bref d'évocation

TORONTO, August 29, 2010 /PRNewswire/ -- Aujourd'hui, comme prévu, Microsoft a déposé une requête de bref d'évocation pour demander la révision par la Cour Suprême des Etats-Unis du jugement émis sur la procédure de i4i contre Microsoft pour violation volontaire de brevet. Il est à l'entière discrétion de la Cour Suprême de décider si elle va réviser ou non le jugement.

Loudon Owen, le président-directeur général de i4i, a déclaré << Cette prochaine étape de dépôt de requête a été anticipée - et a en fait été annoncée depuis des mois par Microsoft. Nous continuons à être persuadés que i4i l'emportera. >>

En mars 2007, i4i a lancé une procédure contre Microsoft pour infraction intentionnelle de son brevet américain 5 787 449 ('449). Le 20 mai 2009, le jury a estimé que le brevet '449 de i4i était valable et qu'il avait été volontairement violé, et a condamné Microsoft à payer des dommages et intérêts à i4i. Le 11 août 2009, l'Honorable Leonard Davis a émis un jugement définitif contre Microsoft incluant à la fois le versement à i4i de dommages et intérêts supérieurs à US$290 millions, et une injonction permanente, qui a pris effet le 11 janvier 2010. Microsoft a fait appel sans succès de la décision auprès de la Cour d'appel du Circuit fédéral à la fin de l'année dernière, et n'a pas non plus réussi à obtenir une révision de la décision de la Cour d'appel au début de cette année.

i4i est une société internationale de technologies dont le siège social se trouve à Toronto, au Canada. Pour de plus amples renseignements concernant le procès opposant i4i à Microsoft, des documents juridiques sélectionnés peuvent être consultés sur http://www.i4iLP.com.

Pour de plus amples renseignements : Loudon Owen, lowen@mcleanwatson.com ou +1-416-307-3271 ; Melony Jamieson - melony@getitdone.ca ou +1-416-518-6355