Le nouveau Manuel en recouvrement de créances internationales d'Atradius: une aide précieuse pour les entreprises belges pour la récupération de dettes dans les pays étrangers
NAMUR, Belgium, August 31, 2010 /PRNewswire/ -- Atradius Collections, l'expert mondial en recouvrement de créances nationales et internationales vient de publier la dernière version de son Manuel en recouvrement de créances internationales. Ce manuel est un outil capital pour les entreprises belges exportatrices : il facilite leurs décisions en matière de récupération de dettes dans les pays étrangers. Ce manuel couvre au total 26 pays et traite des différentes étapes allant des modalités de règlement amiable aux procédures de faillite, en passant par un aperçu de la réglementation financière relative au recouvrement et des poursuites judiciaires éventuelles.
Bon nombre d'entreprises belges pratiquent l'exportation. De ce fait, ces entreprises doivent être particulièrement attentives aux différences essentielles qui existent en matière de règlement amiable, de réglementations financières concernant le recouvrement, de procédures de faillite et de poursuites judiciaires dans différents pays. << Le fait d'avoir accès à des informations spécifiques à ces pays peut influencer considérablement les décisions en la matière. Par exemple, mener une action judiciaire en France peut prendre plusieurs années avant de pouvoir récupérer la dette en question, alors que le dossier est mené avec plus de diligence en Allemagne. En France, l'approche peut consister à privilégier le règlement amiable alors qu'un procès peut s'imposer comme une solution plus adéquate en Allemagne >> déclare Rudi de Greve, Executive Manager Operations d'Atradius Collections, qui observe en conclusion : <<Or, l'Allemagne et la France sont les principales destinations des exportations belges ; les exemples cités ci-dessous montrent à suffisance le caractère particulier des processus dont chaque entreprise belge doit tenir compte >>
Le partenaire commercial étranger le plus important de la Belgique est l'Allemagne. Contrairement à ce que l'on croit, les débiteurs allemands paient en général des intérêts de retard. Les taux et le paiement d'intérêt lui-même font souvent l'objet de négociations. Les procédures civiles peuvent prendre de 6 à 12 mois avant qu'un jugement ne soit rendu. Les tribunaux compétents peuvent aussi différer selon le créancier. Dans le cas d'une société étrangère exigeant un paiement d'un débiteur allemand, l'affaire doit être introduite devant une juridiction spéciale établie à Berlin, alors que les affaires intéressant deux sociétés allemandes sont traitées devant différents tribunaux du pays. Une fois qu'un jugement est rendu, l'exécution est exclusivement assurée par des huissiers de justice et requiert l'intervention d'un juge chargé de procéder à la saisie des actifs. Un procès en faillite en Allemagne implique une action réunissant tous les créanciers d'un débiteur particulier. Le but est de payer chaque créancier un montant égal à la suite de la mise en liquidation. Les frais de recouvrement de créances liés à un procès sont entièrement à charge du débiteur.
Quant au second partenaire commercial en ordre d'importance de la Belgique, c'est-à-dire la France, des différences significatives sont aussi observées dans la manière de traiter les dossiers de recouvrement de créances. Le processus de récupération commence en l'occurrence toujours par un rappel écrit, car des tiers sont souvent impliqués dans le processus de récupération, et cela permet également aux deux parties de se connaître. Selon la complexité de la dette à récupérer, la durée du processus peut également différer considérablement. Les dossiers complexes peuvent prendre deux ans, tandis que des dossiers simples ne prennent pas plus de 8 à 10 mois. En revanche, en cas de litige, la durée peut atteindre le double. Seuls les huissiers ont compétence pour assurer l'exécution d'une décision judiciaire. Près de 90% des cas de redressement judiciaire se terminent par une faillite en France. La récupération de frais de recouvrement, comme les frais d'avocat, est complexe et mérite mûre réflexion, car souvent chaque partie doit supporter ces frais, quelle que soit l'issue du procès.
De plus amples informations sur la France et l'Allemagne à cet égard, de même que concernant d'autres grands partenaires d'exportation figurent dans le Manuel en recouvrement de créances internationales, publié par Atradius Collections. Il peut être téléchargé à l'adresse http://www.atradiuscollections.com.
Au sujet d'Atradius Collections:
Atradius Collections est une unité opérationnelle du Groupe Atradius. Elle propose des solutions efficaces, flexibles et rapides en matière de recouvrement de créances internationales. Disposant d'un réseau mondial de spécialistes du recouvrement, de juristes et de praticiens des dossiers de faillite, Atradius Collections compte plus de 14.000 clients qui lui confient en moyenne 100.000 dossiers par an. Avec ses 80 ans d'expérience dans le secteur de la gestion de crédit à l'international, Atradius se positionne comme un leader mondial dans le domaine du recouvrement de créances business-to-business.